Les trois étapes de la création d'une association déclarée

Les statuts

Suivant la loi de 1901 (et celle de 1908 pour les associations d’Alsace-Lorraine), la rédaction des statuts associatifs est très libre. Trop souvent, les fondateurs d’associations considèrent d’ailleurs cela comme une simple obligation administrative, alors que les statuts peuvent être déterminants pour l’avenir.

Ainsi, il est indispensable de poser dès le départ les « questions qui fâchent », comme celles concernant les finances ou celles liées au pouvoir. Les statuts peuvent prévoir des sanctions, des procédures disciplinaires, des organes de contrôle, une rémunération des administrateurs, etc. Ils organisent la gestion du pouvoir et la vie démocratique dans l’association. Aussi, l’adhésion peut-elle être de droit ou conditionnée, la candidature au conseil d’administration libre ou par cooptation, les mandats limités dans le temps ou non, les votes pris à la majorité simple (51 %) ou à la majorité qualifiée (66 %), etc.

Autre précaution, il est important de définir dans les statuts un objet social suffisamment large pour permettre à l’activité de l’association d’évoluer tout en restant en phase avec le projet initial. Il est donc conseillé de mettre des limites territoriales larges et de laisser la porte ouverte à toutes les sources de financement possible. Attention : si l’association envisage de produire et de vendre des biens et des services, elle doit le prévoir explicitement dans ses statuts. Enfin, le nom de l’association peut être protégé par un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris).

L’assemblée générale constitutive

L’assemblée générale constitutive approuve les statuts et élit le conseil d’administration, lequel choisit l’équipe de direction et répartit les postes de président, de trésorier et de secrétaire. Une convocation préalable doit être adressée à l’ensemble des membres fondateurs.

La déclaration et la publication au Journal officiel

Le dépôt des statuts se fait en préfecture si l’association est située dans l’arrondissement du chef-lieu de département (si le siège social se trouve à Paris, au bureau des associations de la préfecture de police, 9, bd du Palais, 75004 Paris, tél. : 01 53 71 40 18) ; auprès de la sous-préfecture la plus proche dans le cas contraire. Une fois enregistré, vous recevez un récépissé au siège social mentionné dans les statuts. La publication au Journal officiel doit intervenir dans le mois qui suit cette déclaration. Elle est indispensable pour ouvrir un compte bancaire ou embaucher des salariés.

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