Lever les obstacles

Jacques Dughera, secrétaire général du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)

« Lever les obstacles aux promesses de l'IAE » : tel est le titre d'un rapport élaboré par un groupe d'experts, mandaté par le bureau du CNIAE, qui arrive à point nommé pour répondre à l'actualité de la réforme et préciser les attentes des structures d'IAE. Le secteur doit en effet se saisir de la réforme attendue pour rendre plus justes et plus efficaces les minima sociaux. Cette réforme n'aura son plein succès que si elle débouche sur une solidarité active inscrite dans un parcours professionnel. Cela est précisément l'objet de l'IAE, dont la spécificité est d'associer un accompagnement social à l'exercice d'un emploi salarié.

Cela étant, les 300 000 postes d'insertion proposés, pour des durées parfois très courtes, pèsent encore trop peu, face à une demande qui se chiffre par millions. Le rapport aborde d'abord le rôle de l'Etat, évidemment essentiel, qui fait une part relativement faible à l'IAE au sein des dépenses globales pour l'emploi. Le constat porte également sur l'insuffisance et le retard des données statistiques, la difficile agrégation des dépenses de l'Etat et de celles des collectivités territoriales, la faiblesse des indicateurs de résultat. Majoritairement les experts proposent une aide aux postes généralisée aux ateliers et chantiers d'insertion, en lieu et place des contrats aidés. Il est également préconisé, dans un souci d'harmonisation, de faire bénéficier toutes les SIAE mettant à disposition du personnel du type de financement de l'accompagnement des ETTI.

Le rapport aborde ensuite le contexte institutionnel dans lequel travaillent les SIAE. Il s'agit d'affirmer les devoirs de l'Etat garant. Le législateur définit un cadre de base : niveau minimum d'offre d'insertion, répartition de la charge financière entre l'Etat et les collectivités territoriales, méthode de négociation entre les niveaux compétents pour aboutir à une convention d'objectifs et de moyens. A défaut de signature, c'est le régime de base qui s'applique. Enfin le rapport fait une série de propositions pour améliorer le parcours d'insertion. Ce rapport sera discuté début juillet par les membres du CNIAE en présence de Martin Hirsch, Haut-Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Il sera ensuite mis à la disposition sur le site du CNIAE (www.cniae.gouv.fr).

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