Maladies professionnelles : obtenir réparation

Mieux reconnaître pour mieux prévenir

En matière de santé au travail, la sous-déclaration des maladies professionnelles (MP) est une question cruciale. Une commission a été instituée, dont la mission est d'évaluer tous les trois ans le coût réel de ce phénomène pour la branche maladie de la Sécurité sociale. Dans son dernier rapport, remis en juillet 2005, elle estime qu'entre la moitié et le septième des cancers d'origine professionnelle sont reconnus. La proportion est faible…

Le décalage est encore plus important si l'on considère l'ensemble des MP qui n'ont pas bénéficié, comme les cancers, de la mobilisation des associations de victimes de l'amiante. L'Institut de veille sanitaire, la direction régionale du Travail et l'université d'Angers ont mis en place, dans les Pays-de-la-Loire, un observatoire des pathologies d'origine professionnelle: pendant une semaine, un réseau de médecins du travail volontaires réalise un relevé exhaustif de ces maladies au cours des consultations. Sur 16 290 salariés examinés, 3,2% présentent un trouble musculo-squelettique (TMS) dû au travail et 1,1% un état de souffrance mentale. Au total, une pathologie attribuable au travail est diagnostiquée chez 5% des salariés. Or, sur une année, la Sécurité sociale n'indemnise que 0,2 maladie professionnelle pour 100 salariés, soit un taux 25 fois moindre.

Un lien avec le travail parfois difficile à établir

Les causes de cette sous-déclaration sont multiples et anciennes, même si la question tend à prendre des formes renouvelées. Une part importante des pathologies graves ne présente pas de caractéristiques spécifiques qui permettent de les rattacher aisément au travail. Elles surviennent, de plus, des années ou des décennies après le début de l'exposition. Enfin, ces pathologies ont souvent des origines multifactorielles. La Cour de cassation a bien rappelé, en 2002, que l'existence de cofacteurs ne constituait pas un motif pour écarter la qualification de maladie professionnelle; cependant, face à un ouvrier souffrant d'un cancer du poumon, il est facile de mettre l'accent sur les antécédents tabagiques plutôt que sur l'exposition à un cancérogène professionnel. Ces difficultés vont s'aggraver avec la complexification des parcours professionnels et la multiplication des polyexpositions. Le repérage et la déclaration des MP impliquent donc une orientation particulière, une compréhension du cadre juridique et des compétences en matière d'analyse des parcours, qui font généralement défaut.

Des obstacles existent aussi du côté de la victime. Si elle bénéficie d'une bonne couverture sociale et que la pathologie ne laisse pas de séquelles importantes, l'intérêt financier de la déclaration est faible, voire nul. En cas de pathologie grave, l'enjeu financier est beaucoup plus sérieux, mais le patient, affaibli, hésite souvent à s'engager dans une démarche administrative vis-à-vis de laquelle il se sent culturellement démuni et dont il ne saisit pas bien les tenants et aboutissants. Sur la base d'une expérience menée en Seine-Saint-Denis, la sociologue Annie Thébaud-Mony note que la déclaration des cancers professionnels par les victimes reste du domaine du geste militant.

Une tarification peu incitative

Enfin, la déclaration est censée inciter l'employeur à la prévention, dans la mesure où le coût de la maladie lui est facturé par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Mais tel n'est pas le cas, comme l'indique un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis en novembre 2004. Très complexe, le système de cotisation est à la fois individualisé (selon le taux de sinistralité de l'entreprise) et mutualisé (par branches d'activité). De ce fait, le surcoût pour l'employeur est quasi imperceptible dans les entreprises de moins de 50 salariés. Par ailleurs, le recours contentieux permet à l'employeur d'échapper à la sanction financière dans 38% des cas. Avec ce dispositif, l'entreprise qui privilégie la prévention est défavorisée au plan économique par rapport à celle qui la néglige.

Tout concourt donc à entretenir le manque de motivation des salariés comme des médecins pour la déclaration, ainsi que l'irresponsabilité des employeurs et la dilution des maladies professionnelles dans l'ensemble des pathologies prises en charge par la Sécurité sociale. Les évolutions en cours tendent pourtant à renouveler l'intérêt de la déclaration en MP et à en faire un véritable enjeu.

Responsabilité renforcée

Au premier rang de ces évolutions figure la modification de la structure des maladies professionnelles. Certes, les atteintes à long terme, non spécifiques d'un facteur de risque professionnel, demeurent. Toutefois, la grande majorité des pathologies est aujourd'hui constituée d'atteintes - tels les TMS - dont les délais d'apparition sont courts, pour lesquelles le lien avec le travail est beaucoup plus direct et qui permettent donc un retour préventif rapide. Par ailleurs, en 2002, la Cour de cassation a fortement renforcé la responsabilité de l'employeur: en vertu d'une obligation de sécurité de résultat, la faute inexcusable sera plus facilement reconnue dès lors que l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger et n'a pas pris les mesures de prévention. Une reconnaissance de TMS dans l'entreprise engage donc la responsabilité de l'employeur pour les cas ultérieurs, puisqu'il ne pourra plus plaider l'ignorance.

Ce nouveau contexte ouvre ainsi la perspective d'une indemnisation plus intéressante pour les victimes et d'un lien plus étroit entre déclaration et prévention. Il fait cependant émerger un autre obstacle à la déclaration: la peur du salarié, liée à l'isolement et à la menace sur l'emploi. En effet, il ne s'agit plus d'incriminer des conditions de travail anciennes, mais la situation actuelle. Or, contrairement à ce qui se passe dans le cas des accidents du travail - pour lesquels l'obligation de déclaration repose sur l'employeur -, c'est le salarié lui-même qui déclare sa maladie sur la base d'un certificat remis par un médecin. Il doit prendre la responsabilité d'ouvrir un contentieux avec son employeur, alors qu'il est déjà fragilisé. C'est probablement un des obstacles majeurs à la déclaration.

Et pourtant, ne pas déclarer signifie souvent laisser la situation se dégrader jusqu'à ce qu'elle ne soit plus supportable. La probabilité d'aboutir à la perte de l'emploi est alors accrue. Or, la reconnaissance en MP impose à l'employeur des obligations particulières en vue de l'aménagement et de la préservation de l'emploi du salarié, et le maintien dans l'entreprise sera d'autant plus facile que l'on aura posé le problème sans attendre d'y être forcé par l'aggravation de la pathologie. L'Igas insiste d'ailleurs sur ce principe: une incitation pertinente à la prévention imposerait de déclarer des événements relativement courants, sans se limiter aux événements graves mais rares. Encore faudrait-il que le salarié concerné soit éclairé sur la complexité du dispositif, qu'il en comprenne les enjeux et qu'il soit accompagné et aidé aux différentes étapes.

Médecin du travail: un rôle clé

C'est le premier niveau de réponse proposé par les missions officielles: il faut un accompagnement à la déclaration. Le médecin du travail paraît le mieux placé pour assumer cette fonction. Il est compétent pour repérer la maladie professionnelle; il est à même d'expliquer les limites mais aussi l'intérêt de la déclaration dans le contexte particulier où se trouve le salarié; il peut fournir les renseignements sur les conditions de travail nécessaires à la constitution du dossier; l'anticipation des suites en termes d'aménagement pour le salarié, de même que la mobilisation des structures d'aide au maintien dans l'emploi relèvent de sa responsabilité; enfin, c'est à lui d'attirer l'attention de l'employeur et des représentants du personnel, au-delà du cas particulier, sur les enseignements à tirer en matière de prévention.

La fragilisation actuelle des salariés est telle qu'elle peut conduire à un deuxième niveau de réponse à la sous-déclaration: une des options envisagées consiste à retirer au patient la charge de la déclaration pour la confier à d'autres, sous réserve de son consentement. Ici encore, le premier acteur qui vient à l'esprit est le médecin du travail. La probabilité d'une issue positive sera toujours réduite s'il n'assume pas un rôle central dans le processus. D'ailleurs, comment pourrait-il justifier son rôle de spécialiste de la santé et sa fonction propre dans le cadre de la pluridisciplinarité s'il ne se pose pas comme un acteur clé dans la prise en charge des maladies professionnelles? Une telle orientation supposerait, cependant, un investissement de cette question par la masse des médecins du travail. L'importance actuelle de la sous-déclaration montre qu'on est loin du compte. Si les médecins du travail ne répondaient pas à cette exigence de mobilisation, d'autres dispositifs devraient être imaginés pour la déclaration, comme pour l'accompagnement…

Déclaration mode d'emploi

Un salarié victime d'une maladie professionnelle devra la déclarer lui-même. Une démarche loin d'être aisée. S'il doit se lancer seul dans le processus de déclaration, le salarié hésitera, à moins qu'il ne renonce tout simplement. C'est pourquoi il est indispensable que les représentants du personnel, notamment au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les médecins du travail mais aussi les médecins traitants puissent accompagner la victime, la conseiller. Encore faut-il qu'ils connaissent le processus de déclaration d'une maladie professionnelle, ses subtilités et ses pièges.

Le certificat médical initial

Tout commence par le diagnostic, dressé par le médecin traitant ou le médecin du travail, mentionnant un lien possible entre la pathologie du salarié et son travail. Ce diagnostic constitue le certificat médical initial (CMI), indispensable à toute déclaration de maladie professionnelle. Il suffit que le médecin envisage l'éventualité du lien avec le travail pour que ce certificat médical soit régulier. Dès qu'il est en possession du CMI, le salarié doit faire sa déclaration dans les quinze jours à la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend. S'il ne le fait pas, il dispose au maximum d'un délai de deux ans pour faire valoir ses droits, la date figurant sur le CMI servant de référence. Il est bien sûr conseillé d'effectuer la déclaration le plus rapidement possible. Les quatre feuillets du formulaire de déclaration (voir "Sur le Net") doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnés du CMI et d'une attestation de salaire en cas d'arrêt de travail. Voilà pour l'aspect formel de la déclaration. Ensuite, tout dépend de la maladie dont souffre la victime.

Bien lire les tableaux

La pathologie peut être mentionnée dans l'un des 113 tableaux de maladies professionnelles. En France, le système de réparation est fondé sur ces tableaux, annexés au Code de la Sécurité sociale et régulièrement révisés. Chaque tableau précise les affections prises en charge, les travaux susceptibles de les provoquer, ainsi que d'autres critères conditionnant la reconnaissance par la Sécurité sociale (voir ci-dessous l'exemple du tableau 47 du régime général relatif aux affections provoquées par les poussières de bois). Dès lors qu'il remplit tous les critères du tableau, le salarié qui veut obtenir réparation n'aura pas à prouver scientifiquement le lien de causalité entre son affection et son travail. C'est ce que l'on appelle la "présomption d'imputabilité". Quels sont ces critères?

- La désignation de la maladie (colonne de gauche du tableau): il s'agit de la définition médicale de la ou des pathologies prises en charge, et dans certains cas des symptômes y afférents. Il est essentiel que le certificat médical initial reprenne mot pour mot cette définition. A défaut, la victime se verra refuser la reconnaissance. Il peut être utile de rappeler ce détail au médecin établissant le CMI, car certains l'oublient. Il est aussi conseillé de s'adresser à un médecin qui connaît bien la pathologie présentée ou, le cas échéant, à un spécialiste lorsque la pathologie sort de l'ordinaire, comme certains cancers spécifiques.

- Le délai de prise en charge (colonne centrale): il s'agit du délai maximal entre la date de la cessation d'exposition au risque et celle de la première constatation médicale de la maladie. Attention, la première constatation n'est pas forcément le CMI. Il peut s'agir de tout document médical attestant la pathologie. Le délai de prise en charge est, en quelque sorte, un temps "d'incubation administratif". Dans un même tableau, il peut varier selon les manifestations ou les symptômes présentés. Par exemple, dans le tableau 47 sur les affections provoquées par les poussières de bois, le délai de prise en charge d'une conjonctivite est de sept jours, alors que celui du cancer primitif des fosses nasales et des sinus est de quarante ans. Dans certains tableaux, le délai de prise en charge peut être accompagné d'une durée minimale d'exposition au risque. Celle-ci peut également varier dans un même tableau en fonction de la nature de la maladie. Par exemple, dans le tableau 30 consacré aux maladies dues à l'amiante, la durée minimale d'exposition au matériau cancérogène est de deux ans pour l'asbestose et de cinq ans pour le cancer broncho-pulmonaire.

- La liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie (colonne de droite). Cette liste peut être limitative. La victime doit alors avoir impérativement effectué l'un des travaux mentionnés. C'est le cas pour les affections microbiennes (brucelloses, charbon, amibes, etc.), ainsi que pour la plupart des cancers. Parfois, la liste est seulement indicative, ce qui signifie que toute activité où le risque existe peut être prise en considération, même si elle ne figure pas dans la liste. C'est le cas, par exemple, pour les affections dues au plomb (tableau 1 du régime général).

Le système complémentaire

Ces critères étant pour le moins restrictifs, la victime a tout intérêt à rassembler un maximum d'informations sur son parcours professionnel, afin d'appuyer sa déclaration: métiers exercés, postes occupés, pendant combien d'années, produits utilisés, etc. A ce titre, le médecin du travail comme les représentants du personnel au CHSCT peuvent lui venir en aide. Ils disposent en effet de nombreux documents sur les expositions professionnelles: dossier médical, fiches d'entreprise, de poste ou de données de sécurité pour les produits toxiques, document unique d'évaluation des risques, procès-verbaux de CHSCT, etc.

Il peut s'avérer malgré tout qu'une victime ne remplit pas tous les critères d'un tableau ou que sa pathologie ne figure pas dans un tableau. Que faire dans ces deux cas? La victime peut de toute façon faire une déclaration de maladie professionnelle, dès lors qu'elle a un CMI établissant un lien entre sa pathologie et son travail. Ensuite, son cas relèvera du système dit "complémentaire", instauré par une loi du 27 janvier 1993. Organisé autour de comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), ce système permet de traiter certains dossiers jugés irrecevables au titre des tableaux. Les CRRMP sont composés de trois médecins: le médecin-conseil régional de la Sécurité sociale, le médecin-inspecteur régional du travail et un praticien qualifié (professeur des universités ou praticien hospitalier). Ils peuvent être sollicités soit par la victime, soit par la caisse primaire d'assurance maladie dans deux cas précis:

- si la victime a dépassé le délai de prise en charge prévu dans un tableau, si elle ne justifie pas d'une durée d'exposition suffisante ou si elle n'a pas effectué l'un des travaux mentionnés dans la liste limitative;

- si la pathologie de la victime, bien qu'elle ne figure pas dans un tableau, a entraîné son décès ou provoqué une incapacité permanente partielle de plus de 25%.

Si sa déclaration est traitée par le système complémentaire, la victime ne bénéficiera plus de la présomption d'imputabilité liée aux tableaux. Un changement important, car elle devra alors prouver que sa maladie a un lien direct et essentiel avec son activité professionnelle (Code de la Sécurité sociale, art. L. 461-1 al. 3). Un exercice difficile, qu'il vaut mieux anticiper.

Solliciter CHSCT et médecin du travail

Certes, la victime dispose déjà du CMI, établi par son médecin traitant ou par son médecin du travail. Mais ce document risque de ne pas suffire à établir le lien direct et essentiel entre sa maladie et son travail. Pour ce faire, la victime doit solliciter son médecin du travail. Si celui-ci n'a pas établi lui-même le CMI, il dispose d'informations précises sur les risques dans l'entreprise, sur les expositions professionnelles de la victime et pourra faire le lien avec sa pathologie. Les élus de CHSCT peuvent également apporter leur concours, en témoignant des conditions de travail de la victime, mais aussi en révélant toute autre information corroborant sa déclaration: plusieurs cas de pathologie similaire à celle de la victime dans l'entreprise, des alertes sur tel ou tel produit dangereux, etc. Ils peuvent aussi lancer une enquête suite à la déclaration de maladie professionnelle de la victime et, le cas échéant, une expertise pour obtenir les informations sur les risques qui leur manquent. Autant de démarches qui prennent du temps. La victime a donc intérêt à contacter au plus vite les élus du CHSCT comme le médecin du travail.

Un délai d'instruction

de trois mois au moins

Au final, à la réception de la déclaration, la caisse primaire d'assurance maladie dispose d'un délai de trois mois pour instruire le dossier. Seule la déclaration établie sur le formulaire réglementaire fait courir ce délai de trois mois. La caisse mettra en route une enquête administrative afin de rechercher s'il y a eu ou non exposition au risque. Dans ce cadre, elle pourra demander le concours du service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie (Cram). Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, la caisse disposera d'un délai supplémentaire d'instruction de trois mois, à condition d'en avertir la victime et ses ayants droit avant l'expiration du délai initial. Ce délai est porté à six mois si le dossier est transmis au CRRMP. A défaut de décision de la part de la caisse dans ces délais, prévus par l'article R. 441-10 du Code de la Sécurité sociale, le caractère professionnel de la maladie sera considéré comme admis.

Dans le 93, la Sécu aide les victimes

Obtenir la reconnaissance d'une maladie professionnelle (MP) s'apparente souvent à un parcours du combattant. Et selon de nombreuses victimes, les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) ne facilitent pas toujours la manoeuvre. Ce n'est pas le cas en Seine-Saint-Denis, où la Cpam, avec le soutien de son directeur général, Pierre Albertini, met en oeuvre depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de MP. Avec deux objectifs: faciliter leur déclaration et accompagner les victimes dans leurs démarches administratives. Un effort justifié, comme le rappelle Jacqueline Giry, directrice des méthodes et risques professionnels de la Cpam, par le fait que "les maladies professionnelles sont un domaine pratiquement inconnu des médecins généralistes, méconnu des médecins du travail et pas connu du tout des assurés sociaux".

Journée de sensibilisation

A l'initiative de la caisse, située à Bobigny, un réseau couvrant le département s'est progressivement constitué entre les différents acteurs motivés par l'amélioration de la situation des victimes de MP, notamment celles atteintes de cancers professionnels. La première étape a été la sensibilisation des professionnels de santé. "Nous avons utilisé à fond l'orientation de la convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (1) en initiant un partenariat avec le corps médical spécialisé à travers la consultation de pathologie professionnelle de l'hôpital Avicenne", précise Jacqueline Giry. Chaque année depuis 2002, en vertu d'une convention passée entre cet hôpital et la Cpam, une journée d'information et de prévention est organisée pour les professionnels du secteur sanitaire et social. Celle-ci a rassemblé 350 personnes en 2006, dont des médecins généralistes et du travail, des préventeurs et des assistants sociaux. "Petit à petit, il y a eu un phénomène de bouche à oreille. Toute une dynamique s'est enclenchée autour de cette journée", se félicite Jacqueline Giry.

Restait à toucher les victimes de MP, salariées et retraitées. Pour ce faire, la Cpam a conclu des partenariats avec des associations de victimes comme la Fnath, ou l'Addeva 93 pour l'amiante. Un partenariat a également été conclu avec le groupement d'intérêt scientifique des cancers d'origine professionnelle (Giscop 93), qui travaille avec trois services hospitaliers du département (2) spécialisés dans l'étude des tumeurs. "Chaque service signale au Giscop tout patient atteint d'un cancer sans doute d'origine professionnelle. Les experts du Giscop conviennent ou non de cette origine professionnelle et conseillent, ou pas, au chef du service hospitalier de rédiger un certificat médical initial en vue d'une prise en charge au titre des MP", explique Marie-France Oreste, référente MP au département risques professionnels de la caisse.

Aide individualisée

Une fois le certificat parvenu à la Cpam, un inspecteur de la caisse contacte l'assuré et lui explique la procédure à suivre pour constituer son dossier. Il l'aide également à reconstituer sa carrière professionnelle, afin de retrouver la trace des expositions ayant pu provoquer sa maladie. Une aide essentielle, car la preuve de l'exposition à un risque conditionne la reconnaissance de la maladie. Et elle est parfois difficile à obtenir, notamment dans le cas des cancers professionnels, ces derniers apparaissant souvent des dizaines d'années après l'exposition au cancérogène. Suite à un partenariat entre la Cpam et la Cram (caisse régionale d'assurance maladie), des assistantes sociales peuvent également, en cas de besoin, accompagner la victime pendant la période d'instruction de son dossier. Les malades, notamment ceux frappés par le cancer, se retrouvent souvent dans une grande détresse matérielle et psychologique.

Enfin, dans le cadre du réseau, l'assuré peut être aiguillé vers l'une des associations de victimes ayant passé une convention avec la caisse. Lesquelles semblent satisfaites du dispositif. "Chaque fois qu'un de nos adhérents, victime ou veuve, a un problème de versement de rente ou de reconnaissance de maladie professionnelle, on le règle presque immédiatement", assure Henri Boumandil, secrétaire de l'Addeva 93. "Notre mission essentielle est de garantir à l'assuré la plus juste réparation et à l'employeur la plus juste contribution. Nous sommes donc à la charnière du système, ce qui est une place difficile", souligne Jacqueline Giry. Depuis près d'un an, un nouveau chantier - celui du suivi postprofessionnel - est en cours, avec l'ensemble des partenaires… et le même souci d'accompagner au mieux les victimes de MP.

[1] Il s'agit des services d'oncologie de l'hôpital Avicenne à Bobigny, du centre hospitalier Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois et de l'hôpital intercommunal de Montfermeil.

Comment contester le taux d'incapacité

Trois lettres et un pourcentage résument les séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Il s'agit du taux d'IPP (incapacité permanente partielle), déterminé par la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) après avis de son médecin-conseil. Et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'à l'image de ce qui se passe avec les assurances privées, les caisses de Sécurité sociale sont pingres: elles attribuent des taux souvent plus bas que ceux prévus par les barèmes. Ces barèmes - l'un pour les accidents, l'autre pour les maladies - sont indicatifs. Le médecin chargé de l'évaluation du handicap a la liberté de s'en écarter, mais il doit alors exposer les raisons qui l'y ont conduit.

Une étape importante

Un certain nombre de médecins-conseils ont une fâcheuse tendance à évaluer les taux d'IPP au plus bas par rapport aux données du barème, voire même en dessous du minimum requis. Et trop souvent, la victime, qui a dû dépenser beaucoup d'énergie pour faire reconnaître l'origine professionnelle de sa maladie, accepte sans rechigner ce taux, alors qu'elle a tout intérêt à le contester. L'analyse du taux d'IPP attribué est donc une étape importante. En effet, le bénéfice de la reconnaissance peut être fortement compromis par un taux d'IPP ridiculement bas.

Ce taux d'IPP est fixé en prenant comme base la nature de l'infirmité, mais il doit tenir compte également de l'état général de la victime, de son âge, de ses capacités physiques et mentales, de ses aptitudes et qualifications professionnelles. Si l'accident du travail ou la maladie professionnelle entraîne une perte de gains - par exemple, suite à un licenciement pour inaptitude médicale avec de grosses difficultés pour retrouver un emploi -, un coefficient pour déclassement professionnel peut être adjoint au taux proprement médical, entraînant une majoration du taux d'IPP. Ce coefficient est très rarement attribué, alors que la pénurie d'emploi rend plus difficile la réinsertion des personnes fragilisées par un handicap, même léger.

Aussi, la victime ne doit pas hésiter à contester le taux d'IPP devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) dans les deux mois qui suivent sa notification. Une possibilité est offerte de passer auparavant par le circuit de la commission de recours amiable de la Cpam, mais cela n'a en fait aucun intérêt dans la mesure où cette dernière prend très rarement position dans le litige. Au TCI, la victime peut se défendre elle-même. Elle peut aussi se faire assister ou représenter par un avocat, un représentant qualifié d'une organisation syndicale ou d'une association de victimes.

Réclamer le rapport du médecin-conseil

Pour pouvoir contester le taux d'IPP attribué par la Cpam, la victime doit impérativement disposer du rapport écrit du médecin-conseil, ce qui permet de comprendre comment a été évaluée l'incapacité. Trop souvent, la caisse oublie d'adresser le formulaire permettant de récupérer cette pièce. La victime devra alors la réclamer par courrier. En tout état de cause, elle a intérêt à produire devant le TCI des éléments médicaux circonstanciés permettant de contredire la position du médecin-conseil. Certaines victimes viennent au tribunal avec leur médecin, mais la possibilité pour ce dernier de participer au débat est laissée à la libre appréciation des juges. Selon les cas, le tribunal demande un avis à un médecin consultant sur place qui, en principe, examine la victime pendant l'audience et fait immédiatement rapport de ses constatations. Dans d'autres cas, le tribunal envoie la victime en expertise.

Le jugement du TCI peut lui-même être contesté, dans un délai d'un mois, devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. La caisse a elle aussi la possibilité de contester la décision du tribunal, quand elle est en faveur de la victime. Une démarche juridiquement fondée mais socialement immorale.

Osez la faute inexcusable !

Fondé par la loi du 9 avril 1898, le droit de la réparation des accidents du travail, qui sera complété en 1919 par celui des maladies professionnelles, pouvait être considéré lors de sa mise en place comme le système le plus avancé d'indemnisation des victimes de préjudices corporels. Au fil du temps, il est devenu, si on le compare aux systèmes de droit commun, l'un des régimes les plus défavorables aux victimes. Aujourd'hui encore, pour une incapacité inférieure ou égale à 50%, le taux de rente est divisé par deux. C'est ainsi qu'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle de 50% perçoit une rente égale à 25% de son salaire.

Révolution de Palais

Ce n'est qu'au prix de la démonstration devant les tribunaux d'une "faute inexcusable de l'employeur" que le salarié peut bénéficier d'un taux de rente égal à son taux d'incapacité - et doubler ainsi le montant de la pension qui lui est versée -, mais également obtenir l'indemnisation d'autres préjudices subis. La faute inexcusable a été définie en 1941 par la Cour de cassation comme étant "une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant de la faute intentionnelle par le défaut d'un élément intentionnel".

Cette procédure très ancienne - elle date de la loi de 1898 - suppose que la victime doive saisir sa caisse primaire d'assurance maladie d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable à l'égard d'un ou de plusieurs employeurs responsables des dommages causés par l'accident du travail ou la maladie professionnelle. A défaut de conciliation, ce qui est le cas le plus fréquent, la victime se tourne vers le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) dans le ressort duquel se trouve la caisse, pour qu'il statue sur la reconnaissance de la faute inexcusable, la majoration de rente et les dommages-intérêts en réparation de la souffrance physique et morale, du préjudice d'agrément, du préjudice esthétique, ainsi que sur l'éventuelle compensation de la perte de capacité de promotion professionnelle.

Jusqu'à une période récente, la reconnaissance de la faute inexcusable intervenait très rarement, compte tenu de la difficulté à prouver l'existence d'une faute "d'une gravité exceptionnelle". Une série d'arrêts rendus en 2002 par la chambre sociale de la Cour de cassation, à propos de l'affaire de l'amiante, est venue bouleverser radicalement cet état de fait (1).

A la fin des années 1990, avec la révélation du scandale de l'amiante et l'organisation des victimes dans le cadre de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), une vague sans précédent de procédures en faute inexcusable a déferlé sur les Tass. Sous l'emprise de la jurisprudence traditionnelle, les premières décisions ont rejeté les demandes des victimes. Puis les Tass et les cours d'appel ont reconnu de plus en plus souvent la faute inexcusable des employeurs.

Le 28 février 2002, la chambre sociale de la Cour de cassation, regroupant en une seule audience les premières affaires qui parvenaient jusqu'à elle, a rappelé l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur à l'égard de son salarié et, partant de là, a donné une nouvelle définition de la faute inexcusable: "En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

Le manquement de l'employeur à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver."

La Cour de cassation a progressivement étendu le champ de la faute inexcusable en donnant la même définition qu'il s'agisse d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, puis en considérant qu'une faute qui n'était pas la cause déterminante de l'accident pouvait malgré tout constituer une faute inexcusable.

Mêmes droits aux ayants droit

En cas de décès de la victime, elle a aligné le sort des ayants droit sur celui des victimes d'accident de droit commun, en permettant aux ayants droit d'agir au nom de la victime décédée pour demander réparation de son préjudice personnel.

Il convient de rappeler que la rente accident de travail-maladie professionnelle (AT-MP), lorsqu'elle correspond à une incapacité définitive, est perçue à vie par la victime et qu'elle est cumulable avec la pension de retraite. A titre d'exemple, alors que la rente perçue par la veuve d'un accidenté du travail ou d'une victime d'une maladie professionnelle est fixée, en fonction de son âge, aux alentours de 50% du salaire du défunt, la majoration, conséquence de la reconnaissance de la faute inexcusable, la fait passer à 100%.

On voit bien l'intérêt, pour les victimes, à se saisir de l'avancée que constituent les arrêts du 28 février 2002 pour demander à la juridiction de Sécurité sociale la reconnaissance de la faute inexcusable et la réparation intégrale des préjudices, en lieu et place de la seule indemnisation forfaitaire et partielle qui résulte de la simple application des dispositions du Code de la Sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il faut souligner que le système de sécurité sociale constitue pour les travailleurs une garantie efficace en cas de disparition de l'entreprise ou de modification dans sa structure juridique. Le Tass peut reconnaître la faute inexcusable d'un employeur qui a disparu depuis des dizaines d'années. Pour cela, il convient de produire au tribunal un extrait K bis remis par le greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, de faire désigner un mandataire ad hoc pour que la procédure soit régulière.

Dans tous les cas, aux termes de l'article L. 452-2 du Code de la Sécurité sociale, la rente est versée par la caisse primaire d'assurance maladie, "qui en récupère le montant par l'imposition d'une cotisation complémentaire dont le taux et la durée sont fixés par la caisse régionale d'assurance maladie sur la proposition de la caisse primaire en accord avec l'employeur, sauf recours devant la juridiction de Sécurité sociale compétente". Quand l'employeur a disparu et dans certains cas prévus par le Code de la Sécurité sociale, c'est le compte spécial de la branche AT-MP de la Sécurité sociale qui supporte le coût de l'indemnisation, sans possibilité d'action récursoire contre l'employeur responsable.

Vers un système de réparation intégrale

Malgré les progrès de la jurisprudence, la faute inexcusable ne constitue pas un "droit automatique". Elle est subordonnée à la constitution d'un dossier et notamment à la production de témoignages sur les conditions de travail du salarié et l'insuffisance des mesures de prévention, ainsi qu'à un argumentaire démontrant la conscience du danger que devait avoir l'employeur. Ces difficultés n'ont pas empêché la quasi-totalité des victimes de l'amiante ayant engagé des procédures en faute inexcusable de gagner leur procès.

Il reste à faire prendre conscience aux autres victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles du progrès considérable de leurs droits. La généralisation de la "jurisprudence amiante" sur la faute inexcusable permettrait de poser avec toute la force nécessaire la question de la réforme du droit de la réparation des AT-MP, afin que les victimes du travail puissent bénéficier comme toutes les autres victimes du principe de réparation intégrale des préjudices, sans que celle-ci soit subordonnée à l'engagement de procédures complexes.

[1] Voir Santé & Travail n° 39, avril 2002, page 13.

Permanences syndicales pour victimes du travail

Nous sommes à Merlebach, en Lorraine, au coeur de l'ancien bassin houiller. Dans une imposante bâtisse, rue de la Rosselle, une poignée de syndicalistes anime la permanence pour l'accueil des victimes du travail. Il s'agit du local du syndicat CFDT des mineurs de Lorraine. Cinq militants, François et Roger, mineurs retraités, Bernard, Frédéric et Emidio, salariés mis à disposition du syndicat, aident les victimes et leurs familles dans leurs démarches de réparation. Deux ou trois jours par semaine, ils les reçoivent et les conseillent. Le reste du temps, ils constituent les dossiers de défense, écrivent des courriers aux caisses d'assurance maladie, vont de tribunal en tribunal plaider en faveur des victimes.

De la réparation à la prévention

L'histoire de cette initiative unique dans le monde syndical remonte aux années 1980. Après s'être battus contre la fermeture annoncée des Houillères du bassin de Lorraine, les mineurs de la CFDT se mobilisent pour la reconnaissance des maladies professionnelles des salariés. "Une fois leur maladie professionnelle reconnue, les victimes sont revenues nous voir pour nous demander de l'aide", se souvient François Dosso, l'un des mineurs retraités engagés dans ce combat. " Vu le nombre de personnes touchées, les mutilations subies, la solitude des victimes face à une machine à broyer et à exclure, nous avons alors décidé de nous investir dans la réparation", explique le militant. Sans pour autant négliger le volet prévention. Pour ces syndicalistes, le fait d'obliger les employeurs à prendre en charge les effets des mauvaises conditions de travail doit les inciter à modifier la donne. "En tant qu'organisation syndicale, nous avons un rôle important à jouer pour faire le lien entre prévention et réparation", continue François Dosso.

Avec l'arrêt progressif de l'exploitation des mines de charbon - le dernier puits a fermé en 2004 -, ce sont près de 25 000 personnes qui se sont retrouvées en retraite anticipée ou mises en disponibilité. Au fil des années, les syndicalistes ont vu croître le nombre de victimes faisant appel à leur aide. Près de la moitié des mineurs qui partent à la retraite souffrent d'une pathologie respiratoire, broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO), emphysèmes, silicoses, voire cancers. "On voit défiler des gars de 45 ans qui sont déjà sous masque à oxygène pour dormir", souligne avec tristesse Bernard Zanoskar, animateur de la permanence.

Photos et témoignages

A côté des maladies respiratoires et des troubles musculo-squelettiques (TMS), les militants ont commencé à recevoir également des mineurs victimes de l'amiante. "Cela a été une surprise, nous ne pensions pas avoir à nous occuper de l'amiante. Mais depuis cinq ans, les dossiers amiante ont pris une proportion considérable", constate François Dosso. Sur environ 700 dossiers traités actuellement par la permanence, 200 sont liés à cela. Roger Lambert, militant retraité, se consacre à temps plein à l'animation d'une permanence amiante. Tous les lundis, il reçoit les victimes ou leurs ayants droit. Il prépare les dossiers pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), accompagne les victimes devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Car les caisses du régime minier refusent toujours de reconnaître le caractère professionnel des maladies dues à l'amiante. Elles suivent les Houillères, qui contestent l'exposition de leurs anciens salariés à ce matériau.

Pourtant, les militants peuvent démontrer, photos et témoignages à l'appui, que l'amiante était partout à la mine, dans les joints des conduites, les freins ou les embrayages des machines. L'exposition a été relativement faible mais permanente pour les mineurs de fond. Ils ont respiré pendant des dizaines d'années un air chargé de particules en suspension via les circuits d'aération. Pour les salariés des Houillères qui ont travaillé dans les chaufferies, l'exposition a été encore plus importante. Les plaques pleurales, maladies de la plèvre dues à l'amiante, sont fréquentes et les locaux de la permanence sont couverts d'affiches appelant les anciens mineurs à se faire dépister. Car, déjà, plusieurs salariés ont développé des cancers professionnels.

"Le cas de mon mari était limpide, les caisses n'ont pas pu contester. Il a développé en 2003 un mésothéliome après avoir travaillé pendant des années dans la cokerie de Carling", raconte Marie-Louise Thiel. Ce mineur, emporté en quelques mois à 53 ans par ce cancer de la plèvre, a eu le temps d'aller devant le Fiva et de faire reconnaître la faute inexcusable des Houillères. A la mort de son mari, Marie-Louise Thiel a décidé de continuer la bataille avec d'autres victimes. "L'entreprise ne peut pas s'en tirer comme cela. Il faut faire condamner les Houillères, que cela serve aux générations futures, que ce soit pour l'amiante ou d'autres produits", estime-t-elle. Soutenues par le syndicat CFDT, sept victimes ont déposé en novembre 2005 une plainte au pénal afin de faire condamner les Houillères. "Nous avons retrouvé beaucoup d'éléments à charge, qui montrent que l'entreprise avait une parfaite connaissance du risque mais qu'elle n'a rien fait pour protéger les salariés", s'indigne Frédéric Hergott, salarié mis à disposition de la CFDT.

Le bouche à oreille aidant, des salariés d'autres branches d'activité se sont adressés à la permanence des mineurs, qui ont accepté de les aider. Dans cette action au long cours, l'équipe de militants bénéficie également de l'expertise d'un médecin référent, le Dr Lucien Privet. Toujours accompagné d'un militant syndical, qui prépare les dossiers, ce médecin reçoit une ou deux fois par mois les victimes. Que ce soit pour la contestation d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP), une déclaration ou une reconnaissance de maladie professionnelle, il examine les victimes, interprète les résultats des examens et rédige les mémoires en défense. Afin d'assurer cette permanence, une des pièces du local syndical a d'ailleurs été équipée d'un lit médical et d'un négatoscope, nécessaire au visionnage de l'imagerie médicale.

Joëlle Braun, licenciée économique après avoir travaillé pendant une trentaine d'années sur une machine à piquer, présente de sérieuses atteintes musculo-squelettiques au poignet et à l'épaule. Sa caisse de Sécurité sociale lui a accordé un taux d'IPP de seulement 9%, ce qui ne lui donne droit à aucune rente. Ne comprenant pas ce qui lui arrive, elle est venue à la permanence de la CFDT. Le Dr Lucien Privet l'examine et constate de fortes douleurs empêchant la mobilité. "A un point de plus, cette dame aurait eu droit à une rente. Elle est handicapée de son travail, et ils s'arrêtent à 9%", constate avec amertume le médecin. Il conseille à la victime de retrouver ses prescriptions médicales d'antalgiques, preuve indirecte de ses douleurs. Il s'agit de préparer un dossier argumenté, afin de contester le taux d'IPP accordé par la caisse devant le tribunal du contentieux de l'incapacité. Ce dossier comportera un volet médical, préparé voire défendu par le Dr Privet, et un volet professionnel, géré par un défenseur syndical. De fait, avec l'aide de la permanence, de nombreuses victimes ont obtenu gain de cause devant les instances du contentieux.

Les permanences se multiplient

Suite à l'initiative des mineurs, d'autres secteurs professionnels de la CFDT en Lorraine ont mis en place des permanences similaires à celle de Merlebach. A Saint-Avold, une permanence tenue par le syndicat de la chimie conseille les victimes de l'amiante. A Hagondange, une permanence est assurée par les militants de la sidérurgie, tandis que les mineurs de fer en animent une troisième à Conflans-Jarny. Les initiatives destinées à accueillir les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles se multiplient dans d'autres régions, à Longwy, Verdun ou Lyon. Des permanences amiante ont été ouvertes dans des villes comme Dunkerque, Nantes ou Saint-Nazaire. Certains comités d'entreprise où la CFDT est majoritaire, comme celui de l'entreprise SEB, dans les Vosges, ou celui de Rhénalu, en Alsace, ont mis en place des assistances pour les salariés. "La CFDT s'est réappropriée un champ de l'action syndicale qu'elle n'aurait jamais dû quitter", déclare François Dosso. Et à ceux qui pourraient s'étonner de cette assistance individuelle, il répond simplement qu'il s'agit bien dans tous les cas d'un dossier collectif: la santé au travail.

Plaidoyer pour l'indemnisation intégrale

La Fnath, Association des accidentés de la vie, demande aux candidats à l'élection présidentielle et aux législatives de se prononcer en faveur de la réparation intégrale des risques professionnels. Que voulez-vous plus précisément?

Marcel Royez: Cette demande est une ancienne revendication de la Fnath. C'est une revendication de justice et d'équité avec les autres victimes. Une revendication d'efficacité du système aussi, car si la réparation pèse économiquement plus lourd pour l'entreprise, celle-ci a intérêt à privilégier une prévention de haut niveau. Très concrètement, il s'agit d'assurer aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles de notre pays les mêmes droits qu'aux autres victimes - celles de la route, de l'amiante, d'accidents médicaux, de contamination… -, à savoir l'indemnisation intégrale de tous les préjudices subis.

La réparation forfaitaire de la loi de 1898 est obsolète et injuste. Les victimes, pas du tout indemnisées de leurs préjudices personnels, ne le sont que très partiellement de leur préjudice économique. Quand elles perdent leur emploi, leur indemnisation ne compense jamais la perte de gain. Les effets sur la retraite, l'aménagement du véhicule et du logement ou les aides humaines utiles en cas de handicap important ne sont pas couverts…

Si les victimes de l'amiante ont obtenu l'indemnisation de tous leurs préjudices avec la création d'un fonds spécifique, ce n'est pas le cas pour tous les risques. Or le dossier ne progresse guère. Qu'est-ce qui bloque?

M. R.: Il n'est pas utile de créer un fonds spécifique pour assurer la réparation intégrale en accidents du travail et maladies professionnelles. C'est pour éviter d'en élargir le champ à toutes les victimes que les pouvoirs publics ont choisi de créer un fonds d'indemnisation propre aux victimes de l'amiante.

Si le dossier ne progresse pas, c'est le fait des pouvoirs publics et des employeurs, qui redoutent l'impact financier d'une réforme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Il suffit de constater le retard pris par les partenaires sociaux dans l'amorce de la négociation sur ce thème et la lenteur avec laquelle celle-ci se déroule! Le gouvernement devrait être plus directif en la matière et engager parallèlement une réforme législative.

La réparation intégrale peut-elle vraiment inciter les entreprises à investir davantage dans la prévention? Ne risque-t-elle pas au contraire de conduire à la dissimulation?

M. R.: La réparation intégrale aura indiscutablement un effet incitatif, à condition de rendre le système de tarification plus pertinent et plus sensible aux efforts de prévention, comme aux négligences de certaines entreprises. On peut aussi imaginer que, dans un tel système, les efforts de reclassement et de maintien dans l'emploi des victimes aient un impact positif sur la cotisation de l'entreprise.

Mais le retour à l'emploi ne fait pas disparaître le handicap dans la vie de tous les jours. Quant à la dissimulation, elle existe aujourd'hui avec la réparation forfaitaire. C'est un argument spécieux de prétendre que la réparation intégrale favoriserait la sous-déclaration. A ce compte-là, on peut aussi renoncer à sévir sur la route au prétexte que le renforcement des sanctions augmenterait les délits de fuite!