Mauvais départ pour le RSA

A la veille de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, une enquête de la Drees (service statistique des ministères de la Santé et du Travail) a livré les premiers éléments d'évaluation des expérimentations lancées en 2008 (1). Cette étude a comparé les taux de retour à l'emploi entre les zones tests, où était expérimenté le RSA, et les zones témoins, sans expérimentation, mais avec les mêmes caractéristiques socio-économiques. Ses résultats montrent que, contrairement à l'objectif affiché par Martin Hirsch, les taux de retour à l'emploi ne sont pas significativement plus élevés dans les zones expérimentales. Résultat: Martin Hirsch a immédiatement publié un communiqué critiquant ces chiffres.

Pourtant, la réalisation de cette enquête a été décidée par le comité d'évaluation des expérimentations, mis en place par… Martin Hirsch. Le calendrier, ainsi que la méthodologie d'élaboration et d'exploitation de l'enquête ont été approuvés par ce même comité et validés par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). En outre, les conclusions définitives du comité d'évaluation, sorties fin mai, ne sont pas très différentes de celles de la Drees. Faut-il, pour trouver grâce aux yeux des décideurs, que l'évaluation des politiques publiques soit toujours en phase avec la communication gouvernementale?

La même étude de la Drees a par ailleurs mis en évidence d'autres éléments moins médiatisés, concernant la qualité des emplois retrouvés. Parmi les résultats statistiquement significatifs, on observe que, dans les zones expérimentales, seulement 31% des personnes en emploi touchent 1 000 euros ou plus par mois, contre 40% dans les zones témoins. Bref, le RSA semble bien favoriser la multiplication des petits boulots à temps partiel, ainsi que l'avaient déjà souligné notamment l'économiste Jean Gadrey ou le délégué général de l'association patronale Entreprise et progrès.

Enfin, plus concrètement, on constate que les instructions officielles du gouvernement sont restrictives par rapport à la loi RSA elle-même, en ce qui concerne l'accès des étrangers à ce dispositif. Et ce, alors même que la loi avait déjà été jugée discriminatoire et contraire aux textes internationaux par la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2). Le RSA semble, décidément, bien mal parti.

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 Notes

(1) Voir Document de travail n° 87, Drees, avril 2009, www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/serieetud87.htm

(2) Voir "Le RSA discriminatoire contre les étrangers et les enfants: la Halde confirme!", www.gisti.org/spip.php?article1269

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