Niches fiscales : plafonnement timide



Alternatives Economiques n° 275 - décembre 2008

Les niches fiscales vont être enfin plafonnées. Elles ont pour but d'inciter les contribuables à réaliser des dépenses jugées utiles à la collectivité en leur accordant en contrepartie une diminution de l'impôt ou du revenu imposable. Chaque niche sera désormais plafonnée et chaque contribuable ne pourra en tirer un bénéfice supérieur à 25 000 euros plus 10% de son revenu. Un niveau jugé beaucoup trop élevé par Didier Migaud, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Ce plafonnement empêchera tout de même certains très hauts revenus de réduire à zéro leur impôt. Parallèlement, certaines niches qui venaient en déduction du revenu imposable devraient être transformées en réductions d'impôt. En effet, en réduisant leur revenu imposable, certains contribuables aisés parvenaient à bénéficier également du bouclier fiscal. Et donc à cumuler deux dispositifs de réduction d'impôt. Une mesure que vient contredire l'amendement de dernière minute déposé par Frédéric Lefebvre, qui permettra aux employeurs de salariés à domicile de déduire désormais de leur revenu imposable 15 000 euros au lieu de 12 000 euros auparavant.



Alternatives Economiques n° 275 - décembre 2008
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