Nouvelle saisine pour le médecin du travail

Selon un arrêt du 6 février 2008 de la Cour de cassation, l'employeur a l'obligation de saisir à nouveau le médecin du travail si le salarié refuse le poste de reclassement qui lui est proposé suite à des restrictions d'aptitude. Cette décision renforce le rôle du médecin du travail, car la loi ne prévoit pas explicitement cette nouvelle saisine.

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