Oppositions à la fermeture de 44 Tass



Santé & Travail n° 066 - avril 2009

Le gouvernement envisage de fermer 44 des 144 tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), chargés des contentieux sur la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans certaines régions, il faudra faire plus de 100 kilomètres pour obtenir réparation. L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) estime que cette mesure "annoncée sans la moindre concertation" serait "un mauvais coup porté à l'ensemble des victimes du travail". Même inquiétude du côté de la Fnath (Association des accidentés de la vie), qui "demande au gouvernement d'entamer une véritable concertation sur cette réforme". "Au moment où les accidents du travail et les maladies professionnelles explosent […], il sera plus difficile pour les victimes du travail de faire prendre en compte leurs droits", juge pour sa part la CGT.



Santé & Travail n° 066 - avril 2009
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