Des plans de prévention à actualiser

Michel Héry, chargé de mission à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Santé & Travail n° 072 - octobre 2010

Prévus par le Code du travail pour éviter tout accident lors d'interventions d'entreprises extérieures, les plans de prévention ne peuvent être efficaces sans une évaluation des risques actualisée et systématique.

Dans l'industrie comme dans les services, de nombreuses activités sont désormais sous-traitées à des entreprises exté­rieures: nettoyage des locaux, maintenance, restauration, gardiennage, etc. La prévention des risques professionnels, et notamment d'accident, liés à ce mode d'organisation de l'activité est en théorie bien encadrée par le Code du travail. Elle repose pour l'essentiel sur une évaluation commune des risques générés par la coactivité, effectuée par les entreprises utilisatrices et extérieures et débouchant sur l'établissement d'un plan de prévention annuel, qui doit être écrit au-delà d'un certain volume d'heures de travail ou si les travaux effectués sont dangereux (art. R. 4512-6 à R. 4512-12 du Code du travail).

Etablir des bonnes pratiques

C'est donc bien autour de la conception et de l'application de ce plan de prévention que se situent les enjeux majeurs. En effet, toutes les situations ne sont pas équivalentes. Entre une entreprise extérieure qui interviendra à l'année sur un site industriel et celle qui viendra ponctuellement faire un dépannage, la notion de plan de prévention ne peut pas se décliner de la même façon. Entre une entreprise de process, aux risques environnementaux potentiels souvent élevés, mais qui dispose de structures fortes en matière de sécurité, et un immeuble de bureaux, sous la responsabilité d'un syndic, les conditions d'intervention d'une entreprise extérieure ne seront pas non plus les mêmes.

La problématique n'est pas nouvelle. Elle connaît cependant aujourd'hui un regain d'intérêt. Par exemple, la branche accidents du travail-maladies professionnelles et la direction des Risques professionnels (DRP) de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam-TS) initient actuellement un travail entre différents comités techniques nationaux, représentant plusieurs activités et branches professionnelles, afin d'établir des bonnes pratiques en matière de prévention entre entreprises utilisatrices et extérieures. Face aux carences de certaines entreprises utilisatrices, le Cisma, syndicat professionnel des équipementiers du BTP, de la sidérurgie et de la manutention, préconise pour sa part la rédaction d'un plan de prévention pour intervention ponctuelle, en complément ou remplacement du plan annuel prévu par la loi.

La question de l'actualisation régulière des plans de prévention focalise l'essentiel des préoccupations. Et un premier constat semble s'imposer. Le plan de prévention annuel, pour nécessaire qu'il soit, n'est pas suffisant. Il devrait être complété au quotidien, juste avant la réalisation de l'opération visée, par une évaluation des risques actualisée. Celle-ci devrait à son tour donner lieu à l'établissement d'un "permis de travail en sécurité", tenant compte des conditions précises de réalisation de l'intervention dans son contexte d'éventuelle coactivité. Par ailleurs, une autre question se pose: dans certaines industries (chimie, pharmacie, agroalimentaire…), les interventions de maintenance sont tellement nombreuses et réalisées depuis si longtemps par des entreprises extérieures qu'il n'est pas sûr que les entreprises utilisatrices aient encore la capacité ou les savoir-faire nécessaires pour gérer correctement ce type d'opérations.

Le débat reste ouvert, sur ces points comme sur les problèmes spécifiques de la maintenance dans le tertiaire ou la pertinence des systèmes de management de la sécurité vis-à-vis de la gestion d'interventions extérieures…

Article issu du dossier Encore trop d'accidents du travail

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