Permanences syndicales pour victimes du travail

Nous sommes à Merlebach, en Lorraine, au coeur de l'ancien bassin houiller. Dans une imposante bâtisse, rue de la Rosselle, une poignée de syndicalistes anime la permanence pour l'accueil des victimes du travail. Il s'agit du local du syndicat CFDT des mineurs de Lorraine. Cinq militants, François et Roger, mineurs retraités, Bernard, Frédéric et Emidio, salariés mis à disposition du syndicat, aident les victimes et leurs familles dans leurs démarches de réparation. Deux ou trois jours par semaine, ils les reçoivent et les conseillent. Le reste du temps, ils constituent les dossiers de défense, écrivent des courriers aux caisses d'assurance maladie, vont de tribunal en tribunal plaider en faveur des victimes.

De la réparation à la prévention

L'histoire de cette initiative unique dans le monde syndical remonte aux années 1980. Après s'être battus contre la fermeture annoncée des Houillères du bassin de Lorraine, les mineurs de la CFDT se mobilisent pour la reconnaissance des maladies professionnelles des salariés. "Une fois leur maladie professionnelle reconnue, les victimes sont revenues nous voir pour nous demander de l'aide", se souvient François Dosso, l'un des mineurs retraités engagés dans ce combat. " Vu le nombre de personnes touchées, les mutilations subies, la solitude des victimes face à une machine à broyer et à exclure, nous avons alors décidé de nous investir dans la réparation", explique le militant. Sans pour autant négliger le volet prévention. Pour ces syndicalistes, le fait d'obliger les employeurs à prendre en charge les effets des mauvaises conditions de travail doit les inciter à modifier la donne. "En tant qu'organisation syndicale, nous avons un rôle important à jouer pour faire le lien entre prévention et réparation", continue François Dosso.

Avec l'arrêt progressif de l'exploitation des mines de charbon - le dernier puits a fermé en 2004 -, ce sont près de 25 000 personnes qui se sont retrouvées en retraite anticipée ou mises en disponibilité. Au fil des années, les syndicalistes ont vu croître le nombre de victimes faisant appel à leur aide. Près de la moitié des mineurs qui partent à la retraite souffrent d'une pathologie respiratoire, broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO), emphysèmes, silicoses, voire cancers. "On voit défiler des gars de 45 ans qui sont déjà sous masque à oxygène pour dormir", souligne avec tristesse Bernard Zanoskar, animateur de la permanence.

Photos et témoignages

A côté des maladies respiratoires et des troubles musculo-squelettiques (TMS), les militants ont commencé à recevoir également des mineurs victimes de l'amiante. "Cela a été une surprise, nous ne pensions pas avoir à nous occuper de l'amiante. Mais depuis cinq ans, les dossiers amiante ont pris une proportion considérable", constate François Dosso. Sur environ 700 dossiers traités actuellement par la permanence, 200 sont liés à cela. Roger Lambert, militant retraité, se consacre à temps plein à l'animation d'une permanence amiante. Tous les lundis, il reçoit les victimes ou leurs ayants droit. Il prépare les dossiers pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), accompagne les victimes devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Car les caisses du régime minier refusent toujours de reconnaître le caractère professionnel des maladies dues à l'amiante. Elles suivent les Houillères, qui contestent l'exposition de leurs anciens salariés à ce matériau.

Pourtant, les militants peuvent démontrer, photos et témoignages à l'appui, que l'amiante était partout à la mine, dans les joints des conduites, les freins ou les embrayages des machines. L'exposition a été relativement faible mais permanente pour les mineurs de fond. Ils ont respiré pendant des dizaines d'années un air chargé de particules en suspension via les circuits d'aération. Pour les salariés des Houillères qui ont travaillé dans les chaufferies, l'exposition a été encore plus importante. Les plaques pleurales, maladies de la plèvre dues à l'amiante, sont fréquentes et les locaux de la permanence sont couverts d'affiches appelant les anciens mineurs à se faire dépister. Car, déjà, plusieurs salariés ont développé des cancers professionnels.

"Le cas de mon mari était limpide, les caisses n'ont pas pu contester. Il a développé en 2003 un mésothéliome après avoir travaillé pendant des années dans la cokerie de Carling", raconte Marie-Louise Thiel. Ce mineur, emporté en quelques mois à 53 ans par ce cancer de la plèvre, a eu le temps d'aller devant le Fiva et de faire reconnaître la faute inexcusable des Houillères. A la mort de son mari, Marie-Louise Thiel a décidé de continuer la bataille avec d'autres victimes. "L'entreprise ne peut pas s'en tirer comme cela. Il faut faire condamner les Houillères, que cela serve aux générations futures, que ce soit pour l'amiante ou d'autres produits", estime-t-elle. Soutenues par le syndicat CFDT, sept victimes ont déposé en novembre 2005 une plainte au pénal afin de faire condamner les Houillères. "Nous avons retrouvé beaucoup d'éléments à charge, qui montrent que l'entreprise avait une parfaite connaissance du risque mais qu'elle n'a rien fait pour protéger les salariés", s'indigne Frédéric Hergott, salarié mis à disposition de la CFDT.

Le bouche à oreille aidant, des salariés d'autres branches d'activité se sont adressés à la permanence des mineurs, qui ont accepté de les aider. Dans cette action au long cours, l'équipe de militants bénéficie également de l'expertise d'un médecin référent, le Dr Lucien Privet. Toujours accompagné d'un militant syndical, qui prépare les dossiers, ce médecin reçoit une ou deux fois par mois les victimes. Que ce soit pour la contestation d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP), une déclaration ou une reconnaissance de maladie professionnelle, il examine les victimes, interprète les résultats des examens et rédige les mémoires en défense. Afin d'assurer cette permanence, une des pièces du local syndical a d'ailleurs été équipée d'un lit médical et d'un négatoscope, nécessaire au visionnage de l'imagerie médicale.

Joëlle Braun, licenciée économique après avoir travaillé pendant une trentaine d'années sur une machine à piquer, présente de sérieuses atteintes musculo-squelettiques au poignet et à l'épaule. Sa caisse de Sécurité sociale lui a accordé un taux d'IPP de seulement 9%, ce qui ne lui donne droit à aucune rente. Ne comprenant pas ce qui lui arrive, elle est venue à la permanence de la CFDT. Le Dr Lucien Privet l'examine et constate de fortes douleurs empêchant la mobilité. "A un point de plus, cette dame aurait eu droit à une rente. Elle est handicapée de son travail, et ils s'arrêtent à 9%", constate avec amertume le médecin. Il conseille à la victime de retrouver ses prescriptions médicales d'antalgiques, preuve indirecte de ses douleurs. Il s'agit de préparer un dossier argumenté, afin de contester le taux d'IPP accordé par la caisse devant le tribunal du contentieux de l'incapacité. Ce dossier comportera un volet médical, préparé voire défendu par le Dr Privet, et un volet professionnel, géré par un défenseur syndical. De fait, avec l'aide de la permanence, de nombreuses victimes ont obtenu gain de cause devant les instances du contentieux.

Les permanences se multiplient

Suite à l'initiative des mineurs, d'autres secteurs professionnels de la CFDT en Lorraine ont mis en place des permanences similaires à celle de Merlebach. A Saint-Avold, une permanence tenue par le syndicat de la chimie conseille les victimes de l'amiante. A Hagondange, une permanence est assurée par les militants de la sidérurgie, tandis que les mineurs de fer en animent une troisième à Conflans-Jarny. Les initiatives destinées à accueillir les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles se multiplient dans d'autres régions, à Longwy, Verdun ou Lyon. Des permanences amiante ont été ouvertes dans des villes comme Dunkerque, Nantes ou Saint-Nazaire. Certains comités d'entreprise où la CFDT est majoritaire, comme celui de l'entreprise SEB, dans les Vosges, ou celui de Rhénalu, en Alsace, ont mis en place des assistances pour les salariés. "La CFDT s'est réappropriée un champ de l'action syndicale qu'elle n'aurait jamais dû quitter", déclare François Dosso. Et à ceux qui pourraient s'étonner de cette assistance individuelle, il répond simplement qu'il s'agit bien dans tous les cas d'un dossier collectif: la santé au travail.

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