Places financières : paradis ou enfers ?


Bernard Bertossa, procureur général de Genève,Renaud Van Ruymbeke,conseiller à la cour d'appel de Rennes
L'Economie politique n° 004 - octobre 1999

par Bernard Bertossa et Renaud Van Ryumbeke Une condamnation de l’absence de coopération politique internationale qui empêche les juges de faire leur travail contre l’argent sale.

Monsieur X est un ancien haut dignitaire de ce qu'il est convenu d'appeler un pays de l'Est. L'enquête pour corruption et blanchiment ouverte à son sujet fait apparaître que des sommes considérables ont été détournées à son profit et déposées dans une banque genevoise. Interpellée par le magistrat local, la banque répond que les relations de X ont été clôturées et que les fonds ont été transférés sur des comptes ouverts dans une banque de Nassau (Bahamas). Par commissions rogatoires adressées aux autorités bahamiennes en juin 1998, le magistrat requiert la saisie des fonds litigieux. Huit mois plus tard, alors que les autorités bahamiennes n'ont pas encore entrepris la moindre démarche, les fonds peuvent donc, en toute légalité, être restitués à X.

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