Plaidoyer pour l'indemnisation intégrale

La Fnath, Association des accidentés de la vie, demande aux candidats à l'élection présidentielle et aux législatives de se prononcer en faveur de la réparation intégrale des risques professionnels. Que voulez-vous plus précisément?

Marcel Royez: Cette demande est une ancienne revendication de la Fnath. C'est une revendication de justice et d'équité avec les autres victimes. Une revendication d'efficacité du système aussi, car si la réparation pèse économiquement plus lourd pour l'entreprise, celle-ci a intérêt à privilégier une prévention de haut niveau. Très concrètement, il s'agit d'assurer aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles de notre pays les mêmes droits qu'aux autres victimes - celles de la route, de l'amiante, d'accidents médicaux, de contamination… -, à savoir l'indemnisation intégrale de tous les préjudices subis.

La réparation forfaitaire de la loi de 1898 est obsolète et injuste. Les victimes, pas du tout indemnisées de leurs préjudices personnels, ne le sont que très partiellement de leur préjudice économique. Quand elles perdent leur emploi, leur indemnisation ne compense jamais la perte de gain. Les effets sur la retraite, l'aménagement du véhicule et du logement ou les aides humaines utiles en cas de handicap important ne sont pas couverts…

Si les victimes de l'amiante ont obtenu l'indemnisation de tous leurs préjudices avec la création d'un fonds spécifique, ce n'est pas le cas pour tous les risques. Or le dossier ne progresse guère. Qu'est-ce qui bloque?

M. R.: Il n'est pas utile de créer un fonds spécifique pour assurer la réparation intégrale en accidents du travail et maladies professionnelles. C'est pour éviter d'en élargir le champ à toutes les victimes que les pouvoirs publics ont choisi de créer un fonds d'indemnisation propre aux victimes de l'amiante.

Si le dossier ne progresse pas, c'est le fait des pouvoirs publics et des employeurs, qui redoutent l'impact financier d'une réforme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Il suffit de constater le retard pris par les partenaires sociaux dans l'amorce de la négociation sur ce thème et la lenteur avec laquelle celle-ci se déroule! Le gouvernement devrait être plus directif en la matière et engager parallèlement une réforme législative.

La réparation intégrale peut-elle vraiment inciter les entreprises à investir davantage dans la prévention? Ne risque-t-elle pas au contraire de conduire à la dissimulation?

M. R.: La réparation intégrale aura indiscutablement un effet incitatif, à condition de rendre le système de tarification plus pertinent et plus sensible aux efforts de prévention, comme aux négligences de certaines entreprises. On peut aussi imaginer que, dans un tel système, les efforts de reclassement et de maintien dans l'emploi des victimes aient un impact positif sur la cotisation de l'entreprise.

Mais le retour à l'emploi ne fait pas disparaître le handicap dans la vie de tous les jours. Quant à la dissimulation, elle existe aujourd'hui avec la réparation forfaitaire. C'est un argument spécieux de prétendre que la réparation intégrale favoriserait la sous-déclaration. A ce compte-là, on peut aussi renoncer à sévir sur la route au prétexte que le renforcement des sanctions augmenterait les délits de fuite!

imprimer commenter envoyer partager taille

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

 Commenter cet article

J'ai déjà un compte, je m'identifie :

*Adresse mail : *Mot de passe :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

*Nom : *Prénom : *Pseudo : *Adresse mail : *Mot de passe :

> Retour en haut de la page