Prenez la parole !

Avis de tempête sur la médecine du travail! Grande absente de la conférence nationale sur les conditions de travail d'octobre, cette institution clé de la prévention des risques professionnels n'en finit pas de défrayer la chronique ces dernières semaines.

Cela a commencé par la mise en examen pour non-assistance à personne en danger et homicides et blessures involontaires de celui qui fut, vingt ans durant, médecin du travail d'une usine de transformation d'amiante. Cela s'est poursuivi par plusieurs enquêtes mettant en cause des détournements d'argent par le patronat, gestionnaire des services interentreprises. Enfin, le dernier rapport de l'Igas (voir page 16 de ce numéro) dresse un bilan sévère de la réforme de 2004. "En l'état, le dispositif de santé au travail n'est pas en mesure de relever les défis à venir", écrivent les rapporteurs, qu'il s'agisse du suivi médical des travailleurs précaires, des risques à effets différés ou de l'intensification du travail…

Depuis quinze ans, les pouvoirs publics ont soigneusement évité, dans leurs retouches successives, de repenser en profondeur les missions de la médecine du travail et son mode de gestion. Aujourd'hui, cette impasse n'est plus permise. Trois séries de questions apparaissent incontournables.

Tout d'abord, la gestion patronale des services de santé au travail, au moins dans sa forme actuelle, a vécu. Renforcer le contrôle social, comme l'a fait la dernière réforme sans donner de véritables moyens aux représentants des salariés pour assumer cette mission, est une gageure. Le rapport de la mission parlementaire sur l'amiante proposait la création d'un grand service public de la santé au travail. Cela doit faire l'objet d'un débat.

Pour autant, cette solution ne sera pas le remède universel. Une réforme à la hauteur des enjeux de la santé au travail ne peut s'envisager sans mettre fin, une bonne fois pour toutes, à l'avis d'aptitude, ni sans clarifier les responsabilités du médecin du travail par rapport à celles de l'employeur. Si ce dernier est redevable d'une obligation de sécurité de résultat, il convient de préciser l'obligation de moyens qui pèse sur le premier, en matière de veille et de surveillance des risques, comme en matière d'alerte.

Enfin, les pouvoirs publics doivent exercer un contrôle plus efficace des services de santé au travail. Il s'agit d'assurer l'indépendance des médecins face aux pressions inévitables de l'employeur et de garantir des pratiques professionnelles conformes à la mission et à la déontologie. C'est d'abord une question de volonté politique. Cela passe aussi par un renforcement de la procédure d'agrément et un régime de sanctions suffisamment dissuasives, ainsi que par la création d'un vrai corps de médecins-inspecteurs du travail doté des moyens nécessaires.

Sur toutes ces questions, Santé & Travail lance le débat. Rendez-vous sur le forum de notre site.

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