Prix de transfert: l'importance des contrôles

Les prix de transfert sont les prix utilisés par les différentes entités d'une multinationale pour s'échanger des biens, des services et des droits de propriété intellectuelle (utilisation d'une marque, brevet…). Déterminés par les entreprises, ces prix sont souvent fixés de telle sorte qu'ils avantagent les filiales situées dans les paradis fiscaux: elles achètent bon marché et revendent au prix fort, réalisant d'importants profits dans des territoires peu taxés. D'après une recherche récente (1), les entreprises considèrent que le risque de voir leurs choix contestés par les autorités fiscales est d'autant plus grand qu'elles ont été contrôlées dans le passé. Et les auteurs d'en conclure que des contrôles fréquents et durs accroîtraient le consentement à l'impôt des multinationales.

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 Notes

(1) "Transfer Pricing as a Tax Compliance Risk", par S. P. Jost et alii, Universität Salzburg, Working Paper n° 2010-06.

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