Psychopathologies liées au travail : vers un tableau "dépression"?

Il aura fallu que Robert Chapouly, directeur adjoint d'EDF-GDF services Franche-Comté Sud, se donne la mort pour que la dépression de cet homme de 46 ans puisse être reconnue en maladie professionnelle. Actuelle ment, les maladies hors tableau peuvent être déclarées en maladies à caractère professionnel (MCP). Mais ces MCP ne peuvent être reconnues en maladies professionnelles, via le système complémentaire et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), que si elles entraînent un taux d'incapacité permanente par tielle (IPP) au moins supérieur à 66% ou le décès de la personne.

Le médecin du travail de l'éta blissement EDF-GDF de Besançon, Paul Mau rin, avait, avec l'accord de l'intéressé, fait une déclaration de MCP le 19 mars 2001, soit la veille du sui cide de Robert Chapouly. Arrêté pour dépression depuis le début de l'année puis hospitalisé, ce cadre supérieur estimait que ses conditions de travail étaient directement responsables de sa maladie. "Très identifié" à l'entre prise d'après le médecin du travail, il supportait mal les appréciations d'une hiérarchie lointaine, établie à Nancy, qui faisait selon lui "insulte à son travail". "Le problème, c'était surtout les objectifs contradictoires qui lui étaient im po sés, avec d'un côté la mise en place des 35 heures et de l'autre côté l'augmentation de la productivité en diminuant les effectifs. Il avait de plus une charge de travail particulièrement conséquente", souligne Paul Maurin.

Avis très partagés

A la mort de Robert Chapouly, c'est sa veuve, munie d'une lettre de son mari incriminant ses conditions de travail, qui saisit le CRRMP. Celui-ci reconnaît en octobre dernier l'origine professionnelle de la dépression de la victime, en jugeant qu'"il existe un lien direct et essentiel entre le décès de l'intéressé et son travail".

Les suicides liés au travail, qui peuvent être consi dérés comme des complications de dépressions d'origine professionnelle, préoccupent aujourd'hui beaucoup les acteurs de la santé au travail. Catherine Rondeau du Noyer, médecin-inspecteur du travail de la région Centre, a mené une étude avec les médecins de sa région pour déterminer les liens éventuels entre suicide et travail. Les résultats sont édifiants: 46% des tentatives de suicide ou des suicides dans sa région sont en lien avec le travail.

De l'avis des médecins-inspecteurs du travail, les psychopathologies sont largement sous-déclarées. "Il faudrait inciter tous les médecins à signaler les symptômes qui correspondent à la souf france mentale au travail, afin de pousser à la mise en place de stratégies de prévention, soutient Catherine Rondeau du Noyer. Mais je ne suis pas sûre que la création d'un tableau amé liorerait la prévention de ces pathologies." Sa col lègue de la région des Pays-de-la-Loire, Annie Touranchet, s'interroge également sur l'opportunité d'un tableau: "Que va-t-on mettre dans la colonne des causes comme organisations du travail délétères? Il est peut-être préférable de conserver l'arme du système complémentaire, puisqu'il est prévu que le taux d'IPP minimum pour pouvoir saisir le CRRMP tombe à 25%."

Paul Maurin plaide, quant à lui, pour un tableau, garant de la reconnais sance mais aussi de la réparation de ces maladies. Pour Brigitte Perce val, médecin du travail en entreprise, la création d'un tableau permettrait notamment d'officialiser le débat sur les origines professionnelles de ces maladies ainsi que d'élaborer des stratégies de prévention.

Stratégie palliative

La réflexion est également en cours au sein des organisations syndicales. "La reconnaissance via le CRRMP est une procédure lourde. Un tableau permettrait de faciliter les modalités de reconnaissance", assure Henri Forest, mé decin du travail et conseil ler santé-travail pour la Fédération chimie-énergie de la CFDT. La CGT penche aussi pour un tableau spécifique. "Le tableau pose le principe de la présomption d'imputabilité. Dans le cas d'une MCP, c'est au salarié d'apporter la preuve que son travail est la cause de sa maladie", précise Serge Dufour, responsable des conditions de travail à la confédération CGT.

En attendant la création éventuelle d'un tableau de maladie professionnelle, les médecins du travail usent de différentes stra tégies pour venir en aide aux salariés atteints et pour faire prendre conscience aux acteurs sociaux de la nocivité de certaines organisations du travail ou de certains modes de management. Brigitte Perceval se réfère par exemple au rapport annuel du médecin du travail, qui est remis au comité d'entreprise et à l'Inspection du travail, pour dénoncer la souffrance au travail. Pour sa part, Jocelyne Machefer, médecin du travail au service interentreprises de Cholet (Maine-et-Loire), utilise les fiches d'entreprise, remises entre autres au CHSCT, mais aussi les déclarations de MCP. Et lorsque la souffrance générée est trop forte, elle a recours à l'inaptitude, ce qui permet aux salariés en souffrance d'être licenciés et de quitter leur entreprise sans pour autant démissionner. Faute de mieux…

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