Reach: avertissement...
Santé & Travail n° 065 - janvier 2009
Cancers professionnels : mobilisation générale
— janvier 2009 —
Les entreprises françaises qui n'auraient pas fait préenregistrer les substances chimiques qu'elles utilisent avant le 1er décembre, comme le prévoit le règlement européen Reach, seront sanctionnées, a prévenu Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, quatre jours avant l'échéance. "Les sanctions pourront aller jusqu'à deux ans de prison ferme et 75 000 euros d'amende", a-t-elle précisé.
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