Régulation financière: les testaments bancaires ont le vent en poupe

Daniel K. Tarullo, membre de la Réserve fédérale, la Banque centrale américaine, Lawrence Summers, conseiller économique du président Obama, et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, en charge de la nouvelle réglementation financière souhaitée par le G20, ont apporté à la mi-mars un soutien à la fois politique et technique au projet de "testaments bancaires" (living wills). L'idée consiste à demander aux gros établissements bancaires de préparer à l'avance un document explicitant la façon dont ils pourraient être démantelés en cas de crise.

Le projet a deux objectifs: signifier aux banques que, si les Etats sont de nouveau amenés à intervenir en cas de panique financière, ils commenceront par liquider une partie des établissements. Une façon de les dissuader de prendre des risques insensés en misant sur l'intervention publique pour les sauver.

Le second objectif est de réduire les montants que les Etats devraient mobiliser pour sauver les établissements les plus importants qui, compte tenu de leur rôle dans le financement de l'économie, ne peuvent pas disparaître purement et simplement. A l'avenir, une procédure de faillite organisée forcerait actionnaires et créditeurs des banques à supporter tout ou partie du coût de sauvetage de ces établissements. Ce qui leur a été épargné après la chute de Lehman Brothers, les gouvernements intervenant massivement pour recapitaliser les établissements faute d'avoir prévu à l'avance leur démantèlement.

Cette réforme comporte donc des enjeux économiques et politiques importants. Elle sera cependant difficile à mettre en place avec des établissements bancaires de dimension internationale: cela nécessiterait en effet une coordination des procédures de faillites nationales qui diffèrent aujourd'hui entre les pays. Néanmoins, le Comité de Bâle appelle l'ensemble des pays à se doter de tels instruments (1), pour organiser, ensuite, leur convergence.

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 Notes

(1) "Report and Recommendations of the Cross-Border Bank Resolution Group", mars 2010.

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