Réouverture des négociations
Corinne Duhamel
Santé & Travail n° 058 - avril 2007
Suite à la mobilisation des syndicats, CFDT en tête, et à une proposition d'expertise technique du ministère du Travail, les discussions entre partenaires sociaux sur la pénibilité reprennent leur cours, après un an d'interruption.
Débloquée, la négociation sur la pénibilité? L'annonce d'une reprise le 3 avril des discussions entre partenaires sociaux - en panne depuis un an - semble indiquer que ce dossier n'est pas enterré. Il faut dire que les organisations syndicales de salariés ont tout fait pour qu'il ne le soit pas. Mi-janvier, la CFDT a organisé avec succès une journée nationale de mobilisation sur la pénibilité, avec comme objectif la relance de la négociation. Outre un meeting national à Reims, qui a rassemblé 2 500 militants, des manifestations se sont déroulées devant les sièges régionaux du Medef, notamment à Nantes, Lyon et Strasbourg. La fédération de la métallurgie de la CGT a elle aussi donné de la voix (voir encadré).
Quel coût pour la collectivité?
De son côté, le ministère du Travail a décidé de donner un coup de pouce aux discussions, en proposant aux partenaires sociaux une "expertise technique", sous la forme d'un groupe de travail interadministratif présidé par un inspecteur de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Les métallurgistes manifestent
Fin février, 800 personnes ont manifesté à Paris, à l'appel de la fédération de la métallurgie CGT. Venus en délégations d'établissements sidérurgiques de Dunkerque, de l'usine Safran (ex-Snecma) de Genevilliers, de plusieurs sites de Renault, les manifestants ont réclamé la reprise des négociations sur la retraite anticipée pour travaux pénibles et exposés. Ils ont également réclamé la préservation et l'amélioration des départs anticipés pour les salariés exposés à l'amiante.
Deux revendications déjà abordées par quelque 200 militants de la fédération CGT lors d'une journée destinée aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), fin janvier. Selon Yves Bongiorno, responsable de la fédération, la question de la pénibilité préoccupe les salariés de la métallurgie, confrontés à la disparition des dispositifs de préretraite mis en place dans la branche. "On avait plein de systèmes de départs anticipés prévus pour la gestion des effectifs. Ils masquaient de fait le phénomène d'usure au travail, note Yves Bongiorno. Depuis la loi Fillon, ces systèmes de départs anticipés sont supprimés et la question de l'usure ressort au grand jour." Pour preuve, une pétition lancée à Renault-Flins en début d'année par les cinq syndicats représentatifs et demandant une préretraite pour tous aurait recueilli 5 000 signatures sur les 7 000 salariés.
Ce groupe de travail est censé notamment départager patronat et syndicats sur le coût réel de la pénibilité. Une question fondamentale pour la CFDT, qui exige un état des lieux avant de reprendre les négociations. "Nous avions demandé au patronat de faire de façon paritaire un diagnostic des coûts actuels de la pénibilité", indique Dominique Olivier, secrétaire confédéral. Sans résultats probants… "Le prétexte du patronat pour reculer la date du dernier rendez-vous des négociations sur la pénibilité était la demande faite à l'Unédic d'enquêter pour déterminer combien de gens au chômage étaient en réalité usés par le travail. Mais l'Unédic n'avait pas d'outil pour le faire", raconte Yves Bongiorno, responsable de la fédération de la métallurgie CGT.
Par eXemple, selon la CFDT, près de 9 000 décès peuvent être imputés aux conditions de travail, en additionnant les accidents du travail et de trajet mortels aux 7 500 cancers et autres maladies professionnelles. Des chiffres contestés par le Medef, qui ne prend en compte que les décès des salariés en activité. Or, "la plupart des cancers professionnels surviennent après le départ de la vie active en raison du délai entre l'exposition et la survenue de la maladie", rappelle Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge du dossier à la CFDT. Ce dernier souhaite traiter la pénibilité selon deux aspects: la prévention, c'est-à-dire la "façon dont on serait capable de produire de la bonne santé au travail", et la réparation. "On a aujourd'hui tout un "stock" de salariés qui ont subi des usures liées au travail telles qu'ils ont du mal à travailler. Cela se traduit par des mises en invalidité pour 200 000 personnes, ou par des dispenses de recherche d'emploi pour 415 000 autres. Tout cela coûte cher à la collectivité", affirme Jean-Louis Malys, qui propose des départs anticipés pour ces salariés usés.
Vers une négociation tripartite?
L'apport du groupe de travail proposé par le ministère est donc bienvenu du point de vue de la CFDT, qui a toujours refusé de clore la négociation sur la pénibilité par un constat d'échec. "La période qui nous sépare des élections peut suffire pour repartir sur des bases saines, estime Jean-Louis Malys. Cette mission peut aider à faire le tri et à faire la vérité sur les coûts. Et au-delà, permettre la reprise des négociations que nous souhaitons toujours paritaires." La proposition du ministère du Travail est également bien accueillie par la CGT, mais pour d'autres raisons. "Nous allons répondre par l'affirmative, précisait début février Jean-Christophe Le Duigou pour la CGT. Mais pour l'essentiel, l'expertise juridique et technique du dossier a déjà été faite." Selon lui, l'offre du ministère serait à interpréter "comme l'amorce d'une négociation tripartite qui ne veut pas dire son nom".
Europe et santé au travail : les syndicats déçus
La nouvelle stratégie de la Commission européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour 2007-2012, présentée le 21 février dans une communication, n'a pas convaincu les syndicats. Dans un communiqué, leur confédération européenne (CES) a ainsi dénoncé, malgré l'objectif "apparemment ambitieux" de réduire de 25% les accidents du travail, "la stratégie la plus pauvre en initiatives concrètes proposée depuis le premier programme d'action communautaire adopté en 1978". Elle rappelle que, "jusqu'à présent, la stratégie communautaire a toujours privilégié une approche large, qui couvre l'ensemble des problèmes de santé".
Un pas en arrière. "Le choix d'une réduction des accidents du travail comme objectif central constituerait un pas en arrière par rapport à cette approche élargie", estime la CES. Celle-ci regrette que "la Commission n'ose même plus prononcer le mot directive, qui figurait pourtant dans sa stratégie pour 2002-2006" et "privilégie les recommandations, dont la pratique démontre l'inefficacité". Elle affirme par ailleurs que deux terrains d'action devraient être considérés comme des priorités centrales: la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et la lutte contre les risques chimiques. "L'absence de véritable stratégie en ce qui concerne la prévention des risques chimiques sur les lieux de travail est particulièrement choquante dans le contexte de la mise en oeuvre du nouveau règlement Reach", souligne-t-elle, avant de rajouter: "Le blocage des initiatives communautaires concernant la révision de la directive sur les agents cancérogènes, l'élaboration de valeurs limites obligatoires et d'une directive d'ensemble sur les TMS ont constitué des échecs majeurs pour la politique de santé et sécurité de la période écoulée."
Corinne Duhamel
Santé & Travail n° 058 - avril 2007
Commenter cet article
|
|
|
|
-
Abonnement et réabonnement
-
J'achète un numéro -
Inscription à la newsletter -
Forfait de consultation de 30 articles pendant 48H -
Mon espace personnel
