Représentativité syndicale: les TPE en quête d'audience

Pour l'instant, aucune représentation du personnel n'est prévue dans les entreprises de moins de dix salariés. Cela fait longtemps déjà que le fossé qui sépare les salariés des TPE de ceux des grands groupes en la matière est très problématique, car il crée un salariat à plusieurs vitesses. Mais aujourd'hui, la réforme de la représentativité syndicale rend le statu quo intenable: elle impose en effet de mesurer l'audience des syndicats au niveau des entreprises. Priver les salariés des TPE d'élections professionnelles, ce serait donc prendre le risque de rendre la loi inconstitutionnelle.

Cela n'a pas empêché le Medef et la CGPME, hostiles à cette réforme, de se retirer des négociations qui se tenaient en décembre dernier avec les syndicats. Du coup, le 20 janvier, l'Union professionnelle artisanale (UPA) et quatre syndicats (CGT, CFDT, CFTC, CGC) ont envoyé ensemble un courrier au Premier ministre. Les signataires se prononcent pour une représentation externe à l'entreprise, via des commissions paritaires territoriales élues par les salariés.

Pour contourner les réticences du Medef et de la CGPME, l'UPA a sollicité le soutien d'autres organisations patronales, telles que l'Unapl (professions libérales), la FNSEA (agriculture) et l'Usgeres (économie sociale). Nicolas Sarkozy a annoncé une loi pour l'automne 2010. Si ce projet reprend les propositions de l'UPA, ce sera une petite révolution dans le paysage patronal, qui souffre lui aussi d'un déficit de représentativité.

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