Risque chimique : c'est marqué sur l'étiquette !

Alertés par la présence de produits chimiques dont les effets sont pas ou mal connus, les membres de CHSCT peuvent avoir envie de creuser la question. Faut-il noter tous les noms de produits sur les bidons utilisés, éplucher tous les documents les concernant? Par où prendre le problème? Les représentants du personnel peuvent se sentir vite dépassés et découragés. Pourtant, l'utilisation de tels produits au sein de l'entreprise doit absolument être prise en compte dans la démarche d'analyse et de prévention des risques.

En conséquence, la première étape pour le CHSCT consiste à observer sur le poste de travail, là où le salarié est directement exposé, la façon dont le ou les produits sont mis en oeuvre: à froid, à chaud, en cycle fermé ou non, avec captation ou non des vapeurs. Il pourra également voir si le salarié inhale le produit ou subit un contact cutané, etc. Une occasion de parler avec ce dernier des contraintes réelles de son poste.

A ce stade, l'étiquetage des produits constitue une première source d'information importante. Encore faut-il savoir "lire" une étiquette, c'est-à-dire comprendre la nature et la portée des différentes informations qu'elle contient.

Les textes de référence

Depuis une quarantaine d'années, la circulation des produits chimiques sur le marché européen a été soumise à des règles. Pour la très grande majorité des produits, ces règles européennes visent la protection des utilisateurs et portent essentiellement sur leur information. Elles sont en quelque sorte la contrepartie de leur libre circulation. Précision importante: elles distinguent les substances et les préparations, ces dernières étant des mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

C'est la directive européenne n° 67-548 du 27 juin 1967 qui a posé les bases de la réglementation concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Ses annexes comprennent:

• la liste des substances dangereuses pour lesquelles un étiquetage harmonisé a été défini et rendu obligatoire par décision de la Commission européenne;
• les symboles (lettres et pictogrammes) de danger, les phrases types indiquant la nature des risques et les conseils de prudence devant figurer sur les étiquettes;
• les méthodes de détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et de l'écotoxicité;
• un guide de la classification et de l'étiquetage.

Depuis 1967, 29 directives "portant adaptation au progrès technique" ont modifié la directive initiale comme le contenu de ses annexes.

De son côté, la directive n° 1999-45 du 31 mai 1999 a précisé la méthode de classification et d'étiquetage des préparations dangereuses. Leur classification tient compte des substances qu'elles contiennent et de leur teneur. Un certain pourcentage, même faible, d'une substance dangereuse dans une préparation peut entraîner le classement de cette dernière comme dangereuse. Et l'étiquette comportera les indications de dangers et les pictogrammes correspondants.

Enfin, en France, plusieurs arrêtés ont précisé les règles de classification et d'étiquetage, comme l'arrêté du 20 avril 1994 pour les substances et celui du 9 novembre 2004 pour les préparations. Un récent arrêté du 7 février 2007 vient ainsi d'étendre l'obligation d'étiquetage des préparations dangereuses aux produits phytopharmaceutiques et biocides.

Que trouve-t-on sur l'étiquetage?

Toute étiquette doit comporter:- le nom du produit avec, dans le cas d'une préparation, celui des substances dangereuses qu'il contient;

• le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fabricant ou du vendeur;
• des phrases renseignant sur les risques particuliers du produit, dites phrases "R", comme "R 49: peut causer le cancer par inhalation" ;
• des conseils de prudence, dites phrases "S", tels que "S 23: ne pas respirer les vapeurs" ;
• un ou plusieurs pictogrammes indiquant le ou les dangers par des dessins noirs sur fond orangé, telle la tête de mort pour les produits classés "toxiques" ou "très toxiques".

Les substances ou préparations considérées comme dangereuses correspondent à 15 catégories de risques. L'article R. 231-51 du Code du travail les énumère, avec leur définition: explosibles, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, dangereuses pour l'environnement. Les substances ou préparations sont classées parmi ces 15 catégories, sur la base d'une évaluation prenant en compte leurs propriétés physico-chimiques, leurs effets sur la santé ou sur l'environnement.

L'étiquetage des substances et préparations dangereuses est de la responsabilité du fabricant ou du vendeur. Dans le Code du travail français, l'article L. 231-6 rappelle "l'obligation faite à tout vendeur ou distributeur de substances ou préparations dangereuses, et à tout chef d'établissement où il en est fait usage, d'apposer sur tout récipient, sac ou enveloppe contenant ces substances ou préparations, une étiquette ou une inscription indiquant le nom et l'origine de ces substances ou préparations et les dangers que présente leur emploi". A noter que l'obligation d'étiquetage s'impose aussi au chef d'établissement utilisateur en cas de transvasement d'un produit dans plusieurs récipients.

Pour en savoir plus sur un produit

Après avoir repéré, grâce à l'étiquetage, les dangers d'un produit, les membres de CHSCT auront peut-être besoin d'informations plus complètes. Ils disposent pour ce faire de plusieurs outils. Ils peuvent en premier lieu demander la fiche de données de sécurité (FDS) correspondant au produit, prévue à l'article R. 231-53 du Code du travail. Rédigée en français, la FDS doit être remise gratuitement à tout chef d'établissement ou à tout travailleur indépendant utilisateur par le fabricant, l'importateur ou le vendeur. Elle est transmise au médecin du travail par le chef d'établissement. Les membres du CHSCT et tous les travailleurs doivent y avoir accès (art. R. 231-54-4 du Code du travail). Cette fiche doit contenir les renseignements nécessaires à la prévention, répartis en 16 rubriques. Le cas échéant, il peut être utile de rappeler aux chefs d'établissement que les CHSCT doivent recevoir les informations nécessaires à l'exercice de leurs missions (art. L. 236-3 du Code du travail).

Les membres du CHSCT peuvent également consulter les fiches toxicologiques de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), accessibles sur son site Internet: www.inrs.fr, rubrique "Bases de données". L'INRS a pour mission de collecter les informations sur les produits mis sur le marché en France. Et il doit fournir les renseignements qu'il détient sur leurs dangers et les précautions à prendre pour leur emploi (art. R. 231-52-16 du Code du travail) à toute personne qui en fait la demande dès lors qu'elle est concernée par la protection des travailleurs. C'est le cas notamment des membres de CHSCT.

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