Suisse: la remise en cause du secret bancaire validée


Christian Chavagneux
Alternatives Economiques n° 293 - juillet 2010
couverture
Il faut remettre la finance à sa place !
— juillet 2010 —
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Suisse: vers la fin du secret bancaire ?

Le Parlement a finalement accepté la transmission de données au fisc américain afin d'éviter des rétorsions contre UBS.

Le 17 juin dernier, le Conseil des Etats (la chambre haute) et le Conseil national (la chambre basse) suisses ont accepté de ne pas soumettre au référendum populaire l'accord signé avec les Etats-Unis en 2009 obligeant la banque UBS à fournir à l'administration américaine les noms de 4 450 de ses clients ayant fraudé le fisc. La Suisse s'était engagée à communiquer ces informations avant le 24 août 2010, mais, en janvier dernier, le Tribunal administratif fédéral avait condamné cet accord qui remet fortement en cause le principe du secret bancaire suisse. Il fallait donc que les deux chambres du Parlement approuvent la transmission d'informations.

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