Système complémentaire : suivez le guide ?

Officiellement, il ne s'agit que d'actualiser le guide des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP). Officieusement, certains membres du groupe de travail qui planche sur le sujet commencent à craindre un nivellement par le bas des pratiques de ces comités. De quoi s'agit-il? Le C2RMP étudie les demandes de reconnaissance des maladies professionnelles quand tous les critères du tableau (1) ne sont pas remplis, voire quand la pathologie ne figure dans aucun tableau. Dans ces cas, les demandeurs ne bénéficient plus de la présomption d'origine et doivent prouver qu'il y a un lien direct et essentiel entre l'exposition professionnelle et la pathologie. C'est ce comité qui se prononce sur ce lien (art. L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale, al. 2, 3 et 4).

Distorsions. Depuis la mise en place de ce système complémentaire, en 1993, des distorsions importantes se sont créées dans les pratiques des différents comités, entraînant ainsi une inégalité de traitement des demandes selon les régions. L'actualisation du guide doit permettre d'homogénéiser les décisions des C2RMP. Mais derrière cette louable intention, il y a aussi la volonté de la Caisse nationale d'assurance maladie de profiter de l'occasion pour fermer un peu les vannes du système complémentaire. "En ne prenant en compte que les connaissances établies avec certitude par l'épidémiologie et non l'ensemble des données qui peuvent nourrir un dossier, il y a le risque de passer d'un lien direct et essentiel à un lien exclusif", confie en privé un participant. En ligne de mire, les dossiers ayant trait à la souffrance psychique ou aux troubles musculo-squelettiques…

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 Notes

(1) Le système de réparation des maladies professionnelles est fondé sur des tableaux précisant les affections prises en charge et les travaux susceptibles de les provoquer.

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