Taxe carbone: cent fois sur le métier...

Le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel invalidait la taxe carbone au motif, principalement, que les entreprises soumises au marché européen de quotas de CO₂ en étaient exonérées, alors qu'elles bénéficient pour l'heure d'une allocation gratuite de leurs quotas. Contraint de revoir sa copie, le gouvernement a publié le mois dernier un document en vue d'une concertation sur une nouvelle version de la contribution carbone pour l'industrie (1). Pour les secteurs soumis au système des quotas, deux options sont envisagées. Soit assujettir toutes les entreprises, mais avec un taux réduit pour celles à forte intensité énergétique et les plus exposées à la concurrence internationale. Soit appliquer à toutes le tarif commun (17 euros par tonne de CO₂), mais avec un système de restitution calqué sur celui prévu pour les ménages (2). Dans un cas comme dans l'autre, la bataille législative sera rude. Et après le fiasco de Copenhague, nombreuses sont les voix qui s'élèvent dans les rangs des parlementaires pour juger que la France en fait déjà bien assez.

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 Notes

(1) Voir www.alternatives-economiques.fr/doc48128

(2) Voir "Qui perd, qui gagne?", Alternatives Economiques n° 284, octobre 2009, dans nos archives en ligne.

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