Un siècle de résistance à la prévention

Les traces d'une réflexion approfondie sur la santé et la sécurité au travail sont visibles dès le siècle des lumières en France. Les élites éclairées dénonçaient déjà les effets mortifères et délétères de l'usine et prônaient un hygiénisme dans l'espace de travail. Après une éclipse et un déplacement du regard des observateurs sociaux du lieu de travail au lieu de vie des ouvriers, l'hygiénisme connaît un nouvel élan à partir de la fin du XIX esiècle. L'ingénieur Henri Fayol inscrit ainsi, en 1916, la sécurité parmi les fonctions de l'entreprise. Or, malgré cet intérêt précoce, il faut attendre les années 1970, voire 1990, pour que la prévention devienne une obligation. Comment expliquer ce retard paradoxal dans un pays où la fonction de prévention a été pensée tôt?

Une législation qui privilégie la réparation

Tout d'abord, le cadre juridique met davantage l'accent sur la réparation que sur la prévention des risques professionnels. Cette prépondérance est le résultat d'un compromis social entre, d'un côté, les innovations issues des milieux de juristes et de la Réforme sociale (1) à la fin du XIX esiècle et, de l'autre, les résistances patronales. Elle renvoie moins à la volonté du législateur qu'à la lutte continue des organisations patronales pour interdire, ou du moins retarder, toute mesure qui occasionnerait une ingérence dans la sphère de l'entreprise, considérée comme privée. Tel fut le cas, par exemple, pour un projet portant sur la création d'une fonction de délégué ouvrier à la sécurité.

Outre le respect de la conception libérale de l'espace de l'usine ou de l'entreprise, l'enjeu entre le législateur et les organisations patronales pendant l'entre-deux-guerres est la réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles, qu'il s'agisse du principe même ou du barème d'indemnisation. Le maintien du forfait - sur la base de la moitié du salaire quotidien - et le gel du barème pendant quarante ans (de 1898 à 1938), y compris pendant la période de forte inflation des années 1920, allègent le coût de l'indemnisation du risque et n'incitent guère les entreprises à investir dans la prévention.

Enfin, le système de surveillance de la santé au travail mis en place à la Libération, fondé autour de la figure du médecin du travail, privilégie une approche individuelle et médicale de la prévention et ne met pas en avant l'action sur le milieu de travail. L'instauration du tiers-temps en 1976 n'apporte qu'une correction mineure à un système monodisciplinaire.

Priorité au rendement

Le tissu industriel, constitué essentiellement de PME, aux structures étroites et aux équipements souvent vieillis, se prête mal aux investissements de prévention et au contrôle de l'application de la législation protectrice.

Le fonctionnement très hiérarchique des entreprises françaises entrave l'appropriation de la sécurité et de la santé au travail par les salariés. Cette fonction est centralisée au niveau de la direction. Or, la culture généralement technique ou scientifique des dirigeants français les prépare mal à la gestion sociale du risque et ne les dispose pas à porter une attention particulière aux conditions de travail et au bien-être des salariés.

Enfin, la pression sur les rendements par des incitations financières (système de salaire au rendement, usage des primes de rendement ou des primes de risque…), qui se substituent souvent à des investissements de modernisation, sape les bases d'éventuelles mobilisations autour des thématiques de santé et de sécurité au travail. Les partenaires sociaux tirent les uns et les autres un avantage immédiat de ce productivisme débridé, en termes de revenus mais aussi d'image, la culture virile de l'ouvrier se trouvant valorisée. Mais sur la durée, les salariés peuvent le payer cher, au prix de leur usure rapide, s'ils ne peuvent s'échapper vers des métiers plus protégés quand la fatigue commence à se faire sentir.

"Notre santé n'est pas à vendre"

Jusqu'en 1914, la mobilisation des acteurs sociaux sur le terrain de la santé et de la sécurité au travail est réduite et éphémère. Un congrès d'hygiène des travailleurs se réunit à quatre reprises entre 1904 et 1911, puis disparaît, faute de relais suffisants.

Après la guerre, entraînée par les instances de l'Organisation internationale du travail (OIT)-Bureau international du travail (BIT), la mobilisation syndicale s'accroît. Selon Albert Thomas, directeur du BIT de l'époque, les syndicats ouvriers s'approprient ces thématiques, qui se sont construites d'abord dans les milieux de la Réforme sociale. Néanmoins, lors des négociations des conventions collectives du Front populaire, les clauses sur la santé et la sécurité sont rarement mentionnées et, quand elles existent, elles s'inscrivent davantage dans un registre de réparation que de prévention (2).

Il faut attendre l'émergence de conflits d'un type nouveau, à la fin des années 1960 et au début des années 1970, pour que soient mises en avant des revendications autour de la prévention de la santé au travail (3). Elles sont portées par les femmes et/ou les immigrés, dont les carrières butent sur le "plafond de verre", limite invisible leur interdisant l'accès à des postes plus élevés. Privés d'échappatoire, contrairement à beaucoup de travailleurs nationaux masculins, les OS défendent leur santé comme leur seul capital: "Notre santé n'est pas à vendre."

Sous ces pressions et, plus tard, sous l'influence des directives européennes, le droit à la santé au travail connaît des avancées certaines. De la protection contre les accidents du travail en 1976 à l'évaluation des risques en 1991, en passant par la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 1982, l'obligation de prévention est inscrite dans les textes. Mais beaucoup reste à faire pour qu'elle s'impose pleinement au sein des entreprises…

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 Notes

(1) Milieux de la Réforme sociale: nébuleuse réformatrice qui regroupe, au tournant du XXe siècle, des personnalités d'origines sociale, politique et religieuse diverses, mais réunies par la volonté de résoudre la question sociale, entre autres par une législation protectrice du travail.

(2) Voir "Entre prévention et réparation: les syndicats ouvriers face à la prévention du risque professionnel pendant l'entre-deux-guerres", par Laure Machu, XIVe Congrès international d'histoire économique, Helsinki, 21-25 août 2006.

(3) Voir "Les luttes d'usine dans les années 68", par Xavier Vigna, Histoire & Sociétés n° 10, avril 2004.

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