Une loi pour la santé au travail

Une proposition de loi pour "améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels" a été discutée au Sénat le 22 janvier. Le texte, déposé par la sénatrice Michelle Demessine (PCF), proposait notamment de développer le rôle de prévention de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité socialeet son financement par les entreprises, de donner de nouveaux droits aux salariés et de renforcer les obligations des employeurs et le régime pénal des infractions.

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