Une meilleure coordination de la prévention

La principale mesure concrète annoncée le 4 octobre concerne la transformation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP) en Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). Ce conseil "permanent et plus réactif", selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, sera chargé, dès le premier trimestre 2008, de publier des indicateurs sur les risques professionnels et de coordonner l'action des acteurs de la prévention autour de priorités nationales. Une réflexion doit être engagée sur la coordination des différentes structures régionales.

Le ministre du Travail a également annoncé que le Fonds d'amélioration des conditions de travail (Fact) pourra désormais financer des équipements et du matériel et plus seulement des études. Les dossiers seront gérés par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et le Fact sera doté de 4 millions d'euros en 2008.

Par ailleurs, les caisses régionales d'assurance maladie proposeront des contrats de prévention simplifiés pour les entreprises de moins de 20 salariés. Le budget alloué aux contrats de prévention est ainsi augmenté de 10 millions d'euros, pour atteindre 50 millions d'euros.

Enfin, les pouvoirs publics ont décidé de créer, au premier trimestre 2008, un portail Internet sur les risques professionnels et la prévention. Ils lanceront également une campagne d'information nationale sur les troubles musculo-squelettiques durant les trois années à venir.

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