Une règle budgétaire sans fondement

Au printemps 2009, l'Allemagne a inscrit dans sa loi fondamentale une règle d'équilibre de ses finances publiques: lorsque les conditions économiques seront jugées "normales", c'est-à-dire quand le produit intérieur brut (PIB) sera à son niveau potentiel (pleine utilisation du capital et du travail sans inflation), le déficit de l'Etat fédéral allemand ne devra pas dépasser 0,35% du PIB. Cette règle n'autorise un creusement des déficits structurels (qui ne sont pas liés à la conjoncture) qu'en situation d'urgence (désastres naturels, crise financière…). En dehors de ces situations "anormales", la règle impose une discipline budgétaire stricte visant à ramener rapidement le solde public structurel à l'équilibre.

Certaines voix se font entendre pour inscrire dans la Constitution française une règle budgétaire équivalente, contraignant les gouvernants à plus de rigueur. Mais graver dans le marbre une telle règle est-il souhaitable? Si elle a l'avantage de définir une stratégie claire de pilotage des finances publiques, elle n'est cependant pas raisonnable et pour plusieurs raisons.

Premièrement, dans un environnement économique modelé par les crises à répétition, où les exceptions deviennent la norme, la règle devient arbitraire et perd donc de son sens. Deuxièmement, elle impose de délimiter un partage juste entre déficits structurels et déficits conjoncturels. Or, les chocs économiques perturbent la frontière de répartition entre les deux et les erreurs d'évaluation dans ce partage conduiront à imposer des politiques économiques contre-productives. Troisièmement, rien ne justifie économiquement d'être à l'équilibre budgétaire même lorsque le PIB est à son niveau potentiel. Si le rendement attendu de certaines dépenses publiques est supérieur au coût lié à la charge de la dette, celles-ci doivent être financées par emprunt. Reste à définir le champ des dépenses qui améliorent la croissance potentielle: l'investissement physique sans aucun doute, mais aussi certaines dépenses de fonctionnement (recherche, éducation…), voire certaines prestations sociales.

Une politique économique efficace ne visera donc pas l'équilibre budgétaire, mais s'attachera à étudier le rendement à long terme de certaines dépenses. Sinon, sous prétexte de vouloir préserver de la dette publique les générations futures, cette stratégie purement comptable conduirait, en raison d'un déficit d'investissement public à long terme, à une moindre croissance et à un appauvrissement relatif de ses habitants par rapport à ceux des pays ayant une politique économique fondée sur la croissance. Enfin, pourquoi s'attaquer d'abord à la réduction du déficit plutôt qu'à la baisse du chômage?

imprimer commenter envoyer partager taille

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

 Commenter cet article

J'ai déjà un compte, je m'identifie :

*Adresse mail : *Mot de passe :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

*Nom : *Prénom : *Pseudo : *Adresse mail : *Mot de passe :

> Retour en haut de la page