Unedic: une occasion ratée

Promise depuis la dernière convention signée par les partenaires sociaux fin 2005, la vaste remise à plat du régime d'assurance chômage, n'a pas eu lieu. L'accord signé par la seule CFDT, du côté salarié, ne propose qu'une modification à la marge. Et sa non-application probable, compte tenu de l'opposition manifestée par les autres organisations syndicales, introduit le risque d'une reconduction du statu quo indemnitaire, le patronat refusant toute nouvelle avancée au nom de l'ampleur de la crise économique et de la menace qu'elle fait peser sur l'équilibre financier du régime.

Cet accord n'avait pas que des défauts notamment la baisse de six à quatre mois de la durée d'affiliation requise pour bénéficier des prestations de chômage. Ce qui aurait permis aux jeunes et aux salariés précaires d'accéder plus facilement au régime, un résultat non négligeable obtenu malheureusement par l'éviction accélérée de ceux qui auparavant bénéficiaient de durées d'indemnisation plus longues.

Le fait de négocier à périmètre budgétaire constant avait en effet conduit à une redistribution des insiders (les salariés à emploi stable) vers les outsiders. Compte tenu de la dégradation attendue du marché du travail, les chômeurs de longue durée risquaient donc être encore plus nombreux à dépendre des minima sociaux (allocation de solidarité spécifique et RSA), au bien trop faible niveau pour être considéré comme un revenu de remplacement. On était donc bien loin de l'ambition affichée par les signataires de l'accord du 11 janvier 2008 sur la "modernisation du marché du travail", visant à faire de l'assurance chômage une des composantes essentielles de la sécurisation des parcours professionnels.

De plus, cet accord introduisait un changement majeur dans les principes fondateurs de l'Unedic. La création d'une filière unique signifie un renforcement de la logique contributive, puisqu'elle établit un lien plus étroit entre les durées d'indemnisation et les durées de cotisation. Cette individualisation des droits relève plus des principes de l'assurance individuelle que de l'assurance sociale.

Que faire désormais? La question sociale aujourd'hui est celle du non-travail, du chômage et de l'emploi précaire. Toutes les personnes en difficulté doivent-elles être considérées comme des pauvres, renvoyées à l'assistance? Le rejet de la nouvelle convention par la majorité des organisations syndicales place au pied du mur les pouvoirs publics, étrangement muets jusqu'à présent: il est temps d'envisager une autre conception de la solidarité et une réforme de l'indemnisation du chômage qui associe pouvoirs publics et partenaires sociaux.

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