Veiller au respect des préconisations du médecin

Dans un arrêté du 19 décembre, la Cour de cassation rappelle que "l'employeur, tenu d'une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions" du médecin du travail. La Cour a considéré que l'employeur, une société du groupe Carrefour, n'ayant pas cherché à fournir au salarié un poste respectant les préconisations du médecin, avait porté préjudice au salarié et lui devait des dommages et intérêts.

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