Echec de la directive protégeant les travailleurs des plateformes

par Frédéric Lavignette / 26 janvier 2024

L’heure n’est pas encore venue pour l’amélioration des conditions de travail des personnes exerçant pour les plateformes numériques en Europe. Et ce, alors même qu’un accord provisoire de directive avait été conclu dans cette optique, le 13 décembre dernier, entre les négociateurs du Parlement et du Conseil de l’Union européenne (UE)... Le 22 décembre, le Conseil n’a même pas eu à débattre de la proposition de texte. En effet, douze États membres ont annoncé assez tôt leur opposition à son vote. Motif invoqué par les réfractaires (Bulgarie, République tchèque, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Suède et les pays baltes) : le projet de directive présenté au vote est trop éloigné de la version initialement adoptée par le Conseil.
L’essentiel des insatisfactions de ces pays portent sur la présomption de « relation de travail ». Particulièrement : la manière dont celle-ci peut être présentée ; qui peut la déclencher ; quelles sont les modalités possibles pour sa réfutation. « La France, qui critique depuis longtemps la directive telle qu'elle a été rédigée, a été le premier pays à s'opposer publiquement à l'accord », note l’Institut syndical européen (Etui). Sous la présidence belge du Conseil de l’UE, active depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle proposition d’accord plus consensuelle lui sera certainement proposée, comme aux autres pays.